La Théorie Classique Du Patrimoine

biens et un droit individualiste (ce dont peut jouir une personne), le droit des régimes matrimoniaux va appréhender les biens non plus au regard d’un seul individu mais au regard de deux, c'est-à-dire les deux époux. Le mariage modifie la masse du patrimoine et il va falloir tenir compte de ce que la personne n’est plus seule mais qu’elle vit en couple dans un lien matrimonial, et dès lors il va falloir répartir au sein du couple les biens (une masse pour chaque époux sur laquelle il a une gestion exclusive

425 jusqu’à 432  Conflit de source dans le temps o Rétroactivité de la jurisprudence 15/10/2009 CHAPITRE 1 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS L ’ESPACE Pages 425 jusqu’à 432 CHAPITRE 2 : APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS S ECTION 1 : LES THÉORIES Quelles sont les conditions d’entrée en vigueur d’une loi ? Il faut deux conditions (art1 CC)   Un jour franc (24h) après la publication au bulletin officiel Promulgation par le président de la république Avant, 3ème condition : distinction

PLAN: Les inégalités de revenus et de patrimoine. La répartition des revenus. Le partage de la valeur ajoutée. La formation du revenu disponible. Les mécanismes de la formation des salaires. La formation des salaires. L'action de l'état. Les inégalités. Les inégalités de revenus et de patrimone. Les inégalités de salaires. L'évolution des inégalités de niveau de vie. Enseignement et formation pédagogiques SYNTHESE: Les inégalités de revenus et de patrimoine. La répartition des revenus. Le partage

ECONOMIE D’ENTREPRISE Introduction A) Apologétique B) Attitude Sociétale et Entreprise C) Origine du fossé Nord / Sud. Dualisme et Monisme Le dualisme = Zarathoustra, vers 600 avant J-C. Théorie religieuse qui sépare le profane du sacré mais aussi le bien du mal. Le monisme = Brahma , le brahaman, le maya, l’atman. Vision d’un monde cosmique qui considère que tout est illusion et que tout est une cristalisation de l’énergie ( Considération d’un univers mêlé entre le profane et le sacré)

théorique destiné à donner une représentation des liens entre les variables économiques. Les lois sont fondées sur des hypothèses plus ou moins contraignantes. Une hypothèse est une simplification de la réalité qui rend possible la formulation des théories, compréhensible et utilisable. La science s'appuie sur deux raisonnements : inductif (comme pour les sciences expérimentales qui par des observations pour formuler des lois) et déductif (on théorise des hypothèses pour ensuite les vérifier dans

sociétés. Il peut être mis fin à l’existence de la personne morale par sa dissolution. Synthèse : IDENTIFICATION, CAPACITE JURIDIQUE ET PATRIMOINE DES PERSONNES JURIDIQUES La personnalité juridique confère : Des éléments d’identification (nom, domicile, nationalité) ; La capacité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d’obligations) ; Un patrimoine (ensemble de biens et d’obligations ayant une valeur pécuniaire). Personnes physiques et personnes morales disposent de ces attributs

pensée économique 2.1 Les classiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.1 Les courants de pensées classiques . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.2 L’école classique anglaise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.3 L’école classique française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 La pensée de Marx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2.1 La position de Marx face aux classiques . . . . . . . . . . . . 2.2.2 La théorie de la valeur-travail et la

I. Approche sociologique L’idée est de démontrer que les biens encadrent la vie des individus à tous moment. a) En cas de crise familiale : l’importance des biens Lorsque l’on a une rupture, séparation, en cas de crise familiale, le devenir du patrimoine est source de difficultés, quand il y a une rupture, ce qui pose problème ce sont les biens des individus. α) En cas de séparation Volontaire : Séparation des époux qui divorcent par Ex. Quand on touche à la loi sur le divorce on touche à la règlementation

de valeur économique pour une personne que si celle-ci peut exercer un droit sur cette chose et peut notamment se l’approprier. Les choses qui sont insusceptibles d’appropriation ne sont pas des biens, ce ne sont pas des éléments de richesse d’un patrimoine puisqu’elles ne peuvent faire l’objet de droits. Les biens consistent toujours en des biens subjectifs. Les choses ne deviennent des biens que dans la mesure où elles sont l’objet de droits. §1 Les choses Classification essentielle (seule

n'y a de droits réels et de droits personnels que s'il y a un patrimoine pour les contenir. Et il n'y a de patrimoine qu'au profit des personnes, et une fois la personnalité juridique acquise. Ce sont donc les personnes physiques et les personnes morales qui, parce qu'elles sont dotées d'un patrimoine, d'une part s'obligent, et d'autres part bénéficient de droits. Ces droits, c'est-à-dire la partie " actif " du patrimoine, sont fondamentalement regroupés en deux catégories : les droits