La Théorie Classique Du Patrimoine

chaque fois qu’un droit n’est pas utilisé dans le but qui lui est socialement assigné » Josserand. Le détournement volontaire d’un droit subjectif est une faute sanctionnée, reconnue en termes de notion juridique : l’abus de droit. La définition classique de cette notion juridique dégagée du 19ème siècle par la jurisprudence se rapproche de l’article 1382 du Code Civil. « Tout fait qui cause à autrui un dommage, oblige celui de la faute à le réparer ». Dans le code civil existant après la révolution

obligations a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n'est nullement exagéré de

entreprises ; • Le règles de comptabilisation et les principes comptables qui garantissent la sincérité de l’information comptable et financière; • La comptabilité connaît des évolutions 3 CONTENU DU MODULE (Année 1) 30 h I. RAPPELS DE LA THEORIE COMPTABLE & TEXTES DE DROIT COMPTABLE (6h) 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Objectif de la comptabilité (30’) Postulats de la comptabilité (30’) Conventions et politique comptable (30’) Jeu des acteurs de la comptabilité (30’) Qualité de l’information comptable

Chapitre 12 Les inégalités de revenus et de patrimoine La répartition des richesses créées par les activités de production s’effectue en deux étapes : la répartition primaire rémunère les facteurs de production dans une première étape, puis la répartition secondaire modifie la répartition primaire par des mécanismes de redistribution. Après les opérations de redistribution, des inégalités subsistent. Les inégalités de revenus s’expliquent principalement par les mécanismes de formation

terme. • Définitions : Un ménage : ensemble des personnes qui vivent sous le même toit, sachant qu’une personne seule est un ménage. Les revenus : // du patrimoine qui est un stock. On distingue 3 types de revenus : • Les revenus primaires qui découlent d’une activité économique (les salaires, tous les revenus du patrimoine soit les loyers, les dividendes, les intérêts. • Les revenus de transfert c’est-à-dire les prestations sociales • Les revenus disponibles correspondent aux

disciplines juridiques «  n’ont pu faire mieux » que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement il est nécessaire d’exposer certaine théories générale du droit civil qui fournisse les instruments, les notions cadres indispensables pour rentrer ensuite dans ces ramifications concrètes et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit le droit subjectif. Cette distinction correspond à deux sens très différents du mot droit

transformation, etc...Est lié à un travail. La possession d'un bien peut-être source de richesse s'il existe quelqu'un prêt à l'utiliser pour le transformer. L'activité humaine est donc centrale dans la création de richesse. Dans une entreprise classique, il existe au moins deux acteurs: - ceux qui ont donné les moyens au départ de créer l'entreprise ( actionnaires, vision capitaliste). -la main-d'œuvre qui va transformer et commercialiser. L'union de ces deux facteurs ( capital + travail), permet

Théorie générale des droits subjectifs Introduction Introduire le cours de la théorie générale du droit subjectif passe nécessairement par trois phases : définir le concept du droit subjectif (I), aborder le fondement des droits subjectifs (II) et établir les sources des droits subjectifs (III). I. Définition des droits subjectifs On parle de droits subjectifs pour désigner les prérogatives dont dispose une personne dans ses rapports avec autrui et dont elle peut se prévaloir, au besoin

Economie générale du tourisme : Plan : Les théories économiques Le circuit économique Structure des marchés et formation des prix Analyse micro-économique du tourisme Tendance et politique du tourisme Les 10 commandements : (Nécessité de faire des choix : - Efficacité : capacité d’atteindre ses objectifs (dépenser moins & gagner plus). - Justice ( partage plus ou moins équitable ( Choisir en fonction des coûts & des bénéfices ( coût d’opportunité (faire un choix plutôt qu’un autre)

juridique entre les dettes d’une personne et ainsi que l’ensemble de ses biens, son patrimoine. L’obligation est un lien étroit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier), peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention (qui est une prestation négative). Il y a donc deux aspects à envisager, un actif (la créance), et un passif (la dette). D’un point de vue juridique, le patrimoine est l’ensemble des biens et des obligations d’une personne, présent et à venir