La Théorie De L Abus De Droit

Le cours est divisé en plusieurs parties (5/7). Le menu est ici : Cours de droit constitutionnel. Partager ce cours : Titre 2 : la classification des régimes politiques et les régimes étrangers Chapitre 1 : la classification des régimes politiques Section 1 : la distinction entre formes de gouvernements et régimes politiques 1 – Le principe de la distinction Il faut distinguer deux notions : d’un côté la forme du pouvoir (ou forme de gouvernement), et de l’autre le régime politique

La Souveraineté A qui appartient dans l’Etat le Droit de commander ?! « L’ essence de la Souveraineté » Quel est l’origine de son pouvoir ? A ces questions fondamentales qui légitimes et interrogent la légitimité du Gouvernement, longtemps des réponses écartant le peuple du pouvoir effectif ont été consacré. Qu’elle se présente d’origine Théocratique, ou simplement fondée sur la Tradition, la Souveraineté est l’apanage de l’Etat, elle implique l’abnégation de toute entrave, de toute subordination

 Selon Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser » Le premier essai de séparation des pouvoirs en France se fait grâce à l’élaboration de la Constitution de la Nation Française en 1791 suite à la Révolution de 1789. Tout d’abord, la séparation des pouvoirs est un principe évoqué pour la première par Locke puis par Montesquieu dans L’Esprit des Lois, ce principe tend à confier l’exercice du pouvoir à plusieurs instances chacune détenant une forme de ce pouvoir (exécutif

Repères Découverte des institutions Approfondissements La séparation des pouvoirs Elaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa

Droit de la concurrence Introduction : La concurrence est une situation de compétition, qui se déroule sur le terrain économique. Dans ce contexte, le droit de la concurrence est l’ensemble des règles qui seront destiné aux entreprises et qui vont réguler la concurrence. On va s’efforcer que la concurrence soit suffisante et non excessive, c’est pour cela que l’on va sanctionner de ce qui relève des comportements déloyaux. Le droit français est assez ambigu, puisqu’il souhaite tempérer les effets

pouvoirs INTRODUCTION Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd’hui encore demeure fondamentale. La séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’état afin d’éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. L’objet de cette séparation est d’avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les droits et libertés fondamentales des

répression des abus de droit, prévue par l’article L 64 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) pour contester l’utilisation d’avoirs fiscaux pour payer son impôt des sociétés. La société Janfin a réclamé en vain contre les suppléments d’impôt sur les sociétés en résultant avant de porter le litige devant le tribunal administratif (TA). Le TA rejette la demande de la société tendant à la décharge des suppléments d’impôts résultant de la mise en œuvre de la procédure de répression des abus de droit prévu

chap 1 la notion d’impôt Depuis toujours la notion d’impôt est au cœur du droit fiscal. Mais jamais aucun texte n’a donné de définition de l’impôt. En effet le législateur qui a compétence en la matière crée de multiples prélèvements aux appellations els plus diverses (taxes comme la TVA, contributions…). Mais ces qualifications sont plus ou moins fantaisistes. La CSG est une imposition sociale. GEZE, à la fois administrativiste et financier donne dans le 1er tiers du 20e la déf la plus satisfaisante

des droits de douane (barrière tarifaire), par des quotas et des normes (administratives avec les autorisations par exemple soit des barrières non tarifaires), par le protectionnisme monétaire (dit dumping monétaire) ou encore des clauses de sauvegarde. Mais existe –t-il des formes de protectionnisme acceptables? En d’autres termes peut-on justifier le protectionnisme ? Si certaines théories justifient le protectionnisme (I), d’autres facteurs peuvent l’expliquer (II) I. Les théories qui

................................................................. 3 I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : UNE IDEE CLAIRE MAL COMPRISE ......................... 4 A. Un théorie visant à garantir un régime de libertés ......................................................................... 4 B. Un idéal relativisé par Montesquieu : la quête d’un gouvernement modéré ................................ 5 II. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : UNE FAUSSE IDEE CLAIRE EN RAISON DE SON APPLICATION