La Théorie De La Garantie

Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". "L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée". Ce qu'ISOCRATE voulait nous dire c'est que la Constitution est la pierre angulaire de l'organisation et du fonctionnement d'un Etat. La Déclaration des Droits de

transports et dans la communication à distance ont permis l'augmentation du commerce international. II/ Les avantages du libre échanges 1) Théories des avantages comparatifs La théorie des avantages absolues (Adam SMITH) consiste pour un pays à se spécialiser dans tous les secteurs où il est le meilleur pour dominer ce secteur à l'échele mondiale. La théorie des avantages compartifs (Ricardo) consiste à ce que chaque pays se spécialise dans le secteur où il est le meilleur même si il existe d'autres

John LOCKE et Jean Jacques ROUSSEAU, que la théorie du contrat social s’était formulée de la façon la plus systématique et qu’elle se présente comme une solution théorique satisfaisante pour résoudre les problèmes qui se posent alors à la philosophie politique. Quels sont ces problèmes ? Et pourquoi la théorie du contrat social apparaît-elle comme une solution satisfaisante ? I- CONCEPTION DE L’ETAT DE NATURE CHEZ HOBBES, LOCKE ET ROUSSEAU 1- La théorie de Thomas HOBBES : Thomas HOBBES a une conception

* la theorie du pat° d'affectation : une persn peut avr +sieur patrimoine diférencié par la diversité de leur affectation . cette theorie a eu de nombreuse aplication :

souveraineté §1. L’état : une personne souveraine Une personne juridique Une personne souveraine §2. Souveraineté interne & externe Souveraineté interne  Souveraineté externe §3. Souveraineté nationale & populaire Théorie de la souveraineté nationale Théorie de la souveraineté populaire §4. La démocratie : participation du peuple à la souveraineté Systèmes d’exercice du pouvoir Démocratie directe Démocratie représentative Démocratie semi directe Techniques d’exercice de

Cours Mario Dehove – INSTITUTIONS ET THÉORIE DE LA MONNAIE – Septembre 2001 Chapitre 6 Le marché monétaire Le marché financier est le lieu sur lequel sont émis et s’échangent les titres à court et très court terme. Il s’oppose au marché financier spécialisé dans les capitaux dont la durée est longue, supérieure à sept ans. Le marché monétaire est le marché de la liquidité. Pendant longtemps, le marché monétaire français a été réservé aux banques et à quelques établissements non bancaires

plan idéologique … Art 16 : toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. Essai sur le gouvernement civil 1688 Montesqui de l’esprit des lois de 1748 A l’origine, cette idée de séparation se rattache à une idée de La finalité des travaux des deux auteurs est la suivante : assurer un certain équilibre au sein de l’Etat afin de garantir la stabilité constitutionnelle, mais surtout afin de protéger

Existe t-il une conception universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle

différentes fonctions de l'état. Cette concentration de ces pouvoirs entrainait le despotisme, c'est donc dans ce contexte qu'est né la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie s'est imposé dans les systèmes démocratiques et a servi de base. A) le principe de la séparation des pouvoirs Dans sa forme première la séparation des pouvoirs est conçue comme une garantie contre l'arbitraire. 1) la conception initiale de la séparation des pouvoirs Elle est attaché a Montesquieu dans son ouvrage

enjeux de cette hiérarchie : pourquoi et comment garantir son respect. Dans une première partie, il s’agira de voir que la hiérarchie des normes doit garantir la cohérence, la stabilité ainsi que les droits des citoyens au sein d’un Etat. Puis dans une seconde partie, il sera démontré comment la hiérarchie des normes est garantie, au moyen de la primauté et de l’effectivité de la Constitution. I – Les enjeux de la hiérarchie des normes : la garantie de la cohérence, de la stabilité ainsi que des