La Théorie Des Compétences Implicites

sur un danger grave et imminent. A partir de là il devra y avoir une procédure qui devra se mettre en place. Il peut y avoir contestation. Cela implique une réunion plénière du CHSCT dans les 24 h, y compris le médecin du travail. Le code donne compétence à l’inspecteur du travail pour trancher (le code du travail suggère alors 2 mesures : mise en demeure du DIRECT ou mesure de référé). Mise en place d’un système similaire d’obligation de sécurité de résultat est institué pour la fonction publique

été forgée à la fin du XVIIIème siècle par la doctrine avec la jurisprudence. La théorie générale de l’acte administratif a fait l’objet de grandes études doctrinales classiques et les trois grands auteurs qui ont fournis les théories de l’acte les plus originales sont Duguit, Hauriou et Carré de Malberg. Trois grands auteurs classiques qui ont forgé la théorie générale de l’acte administratif. Depuis la théorie générale de l’acte administratif n’a jamais cessé de susciter l’intérêt de la doctrine

matérielles – financières) dont le programme est doté, les méthodes de suivi qu’il met en œuvre et les services qu’il fournit. Le plan et les objectifs sont liés par une chaîne causale : Objectif x – méthode y. • La théorie souvent implicite, qui le sous-tend. La théorie du programme précise pourquoi l’action prévue devrait engendrer les changements qui devraient conduire aux effets recherchés. Les programmes peuvent différer selon : • Le domaine de mise en œuvre (santé, social, formation

prudent. I) Qu'est ce qu'une organisation, qu'est ce qu'une entreprise ? A) Qu'est-ce qu'une organisation ? Le concept d'organisation est présent dans notre quotidien et pourtant on définit souvent une organisation de manière implicite en donnant un exemple ou en faisant allusion à une image. C'est un terme équivoque. Une organisation peut-être définie comme une famille (clan, parti politique, syndicat, groupe d'étudiant, entreprise...) → Qu'est ce qui constitue une organisation

RELATION ENTRE COMPETENCES DES DIRIGEANTS ET PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE Dominique LARUE, La gestion par les compétences, un outil au service du projet stratégique, mémoire CNAM Ingénierie des compétences - 2005 Représentation schématique des interrelations entre compétences des dirigeants, performance de l’entreprise associative et compétences des salariés COMPETENCE DES DIRIGEANTS OBJECTIFS lus à travers P=CMORE mobiliser les compétences Analyser Projeter Décider Mettre en œuvre

résulte de l’autorité associée à une position dans une organisation ; cette autorité est basée sur le droit ou les valeurs) ; - le pouvoir de référence (il est basé sur l’identification de P avec O) ; - le pouvoir d’expertise (repose sur le degré de compétence de O). Les trois premiers types de pouvoir constituent le pouvoir de position, ou encore le pouvoir formel (on pourrait dire qu’il s’agit du pouvoir en tant que tel). C’est le pouvoir qui est attribué à des personnes dans une organisation du fait

droit administratif est un droit exclusivement jurisprudentiel, 2 - le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel. Laquelle de ces deux propositions vous paraît exacte ? 5 - Quelle est la signification de la théorie du ministre-juge ? 6 - Que signifient les expressions justice retenue et justice déléguée ? 7 - Est-il possible de légitimer techniquement et politiquement le travail créateur du juge administratif ? 8 - Que signifient les expressions administration

inséré dans un réseau familial, professionnel,  social...) • qui émet une demande adressée à un  médecin La demande du malade (1) • La demande est une notion fondamentale,  très complexe : elle peut être – explicite (= motif de consultation par exemple) – implicite (= le motif est distinct de la demande) • Le sujet demandeur pose comme principe  que le médecin est à même de répondre à sa  demande, que la demande appartient au  champ médical La demande du malade (2) • La demande porte sur le corps (au sens large

du droit. En 1873 (TC, 8 février.1873, BLANCO), une institution a dit au juge administratif qu'il doit créer un droit spécial, c'est une décision du tribunal des conflits (juridiction qui ne connaît pas de litige, il doit régler les problèmes de compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire. Parfois les deux juridictions vont être en désaccord sur qui est compétent lorsqu’il y a un litige avec personne publique et privée c'est le tribunal des conflits qui dit qui l'est. C'est la décision

contrat administratif des personnes privées Edouard Laferrière juriste du 19e siècle dans son œuvre  Traité de la juridiction administrative  énonce que :   « la matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes »  Cette idée illustre avec pertinence la difficulté entravant la qualification du contrat. En effet la notion même de contrat est définie par le doit privé au sein de l’article 1101 du code civil comme “une convention