La Théorie Des Nullités

relatif a la liberté contractuelle. Toutes fois, s’agissant des rapports de natures personnelles , contrairement à certain pays comme les USA, le droit français n’admet pas la voie contractuelle. Ainsi, de telles conventions seraient frappées de nullité absolue comme étant contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. D’une matière générale on peut considérer qu’il existe entre concubin une indépendance patrimonial découlant de leur statut de célibataire, en consequance il n’existe pas de communauté

s'inscrivent dans le domaine des contrats spéciaux, et il semble plus exact de parler de contrats relatifs à l'informatique1, vu que la plupart de ces contrats ne sont en fait que des descendants directs de contrats nommés dans le Code civil, obéissant à la théorie générale du droit des obligations. Autrement dit, les contrats relatifs à l'informatique sont des contrats ordinaires, soumis au régime des figures juridiques qu'ils utilisent (vente, louage, entreprise, prêt, etc.), et comme tels, ils obéissent au

nécessairement juste pour elles.   Les présupposés de cette théorie sont que tous les individus sont égaux, et qu'ils sont capables de négocier sur un pied d'égalité avec l'autre contractant. Les conséquences sont qu'une fois le contrat négocié et conclu, personne ne doit intervenir dans l'accord de volonté des parties, notamment le juge, et qu'aucune des parties ne peut prétendre se soustraire aux obligations qu'elle a voulues.     Sous cette théorie, le droit des contrats relève de deux principes directeurs

11 mai 2005 B- L’impossibilité pour la caution d’invoquer les exceptions purement personnelles au débiteur 1. L’extension de l’article 2289 opérée par la chambre mixte 2. L’irrecevabilité de la caution à invoquer la nullité relative II- Un affaiblissement du caractère accessoire du cautionnement controversé A- La remise en cause du caractère accessoire du cautionnement 1. La notion de caractère accessoire 2. L’application littérale

........................ 21 Chapitre 3 - Les nullités de sociétés ................................................... 23 Section 1 - Les causes de nullité ..................................................................... 23 §1. La nullité fondée sur les règles spéciales du contrat de société ................... 24 §2. La nullité fondée sur le droit commun des contrats ................................... 27 Section 2 - L'action en nullité ...............................................

d’obligations juridiques => cession d’un bail qui fait circuler l’obligation, la remise de dette qui a pour objet d’éteindre une obligation de paiement. Qualification : rattacher une situation juridique à une catégorie juridique, application de la théorie générale des contrats (articles 1101 et suivants). Rencontre de volontés : l’offre et l’acceptation A- L’offre conditions de validité : ferme (offre qui ne contient aucune réserve) et précise (qui porte les éléments essentiels du

années il y a une tendance au retour de la contractualisation : la liberté de stipuler est plus grande. 1) Cf. page 65 livre. Thèse contractuelle 2) Thèse institutionnelle La théorie institutionnelle a séduit, en France, les publicistes. Le doyen Hauriou a synthétisé les apports de la théorie institutionnelle ; il est arrivé à une définition : l’institution « est un groupement humain, organisé de façon durable, pour la réalisation d’une idée ». L’institution est un groupement « organisé

4 avril 2006 à modifié lé texte pour prévoir expressément la simple contrainte exercé sur l’un des époux été synonyme de violence. Cette loi à également précisé que la crainte révérenciel (contre son grés) envers l’ascendant constituait un cas de nullité du mariage. II- LA CAPACITE DES EPOUX A- LE MARIAGE DES MINEURS Art 148 : Un mineur ne peut se marier sans le consentement de ses pères et mères. Le dissentiment vaut consentement donc le consentement de l’un des deux suffit. Il n’y a pas

psnel  contrat de travail. Contrat de fourniture. Contrat de bail. Contrat de vente … Dans la vie de tous les jours on passe aussi des contrats (pas obligé d’être écrit). II. Fondements et évolution du droit des contrats A. Présentation de la théorie de l’autonomie de la volonté Le contrat trouve sa source dans la volonté individuelle (= dans la volonté des parties). C’est donc la volonté qui seule crée des effets de droit, càd, fait supporter à chacune des parties des obligations et en même

cet acte juridique. Trad, le principal fondement du contrat réside dans la théorie de l’autonomie de la volonté (doctrine de philosophie juridique suivant laquelle l’obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties, peut se donner à elle-même sa propre loi) si le contractant est lié c’est qu’il la voulu. philosophie qui découle des lumière : l’homme est fondamentalement libre et débouche sur la théorie de l’autonomie de la volonté libéralisme économique : si des hommes libres