La Théorie Des Nullités

DROIT SUBJECTIF Le droit coutumier ignore la théorie du patrimoine, refuse l’unicité du patrimoine et préfère appréhender les biens d’un individu par fraction, selon leur finalité. Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire. C'est une universalité juridique : actif + passif Chapitre I : Présentation des droits subjectifs Définition : Les droits subjectifs sont des droits individuels reconnus aux personnes physiques

son entrée en vigueur ? Plusieurs théories ont été proposées pour résoudre ce problème. Les recherches d’un principe de solution. Il existe deux grandes tendances de théorie. D’une part la théorie des droits acquis, et d’autre part les théories prenant considération les situations juridiques. -Théorie des droits acquis C’est la théorie la plus ancienne. Elle remonte à la codification. Elle est fortement marqué » par son époque. C’est pourquoi cette théorie est en relation très étroite avec

intro citer l évo sans donner les dates. I. Un arrêt novateur A. l originalité du fondement Ré expliquer la distinction cause de l obligation et cause du contrat puis dire laquelle s applique dans l arrêt. Difficulté le savoir; donc la théorie de la cause est difficile a classer. Utilisation plutôt de la cause objective au regard du service que promet chrono, mais cause objective pas très loin de la cause subjective. Au moment de la formation du contrat : cause existe tant qu aucune faute

« faible » dans les contrats de consommation (particuliers, professionnels). PRBLM : La bonne foi du contractant joue-t-elle un rôle au moment de l’échange des volontés ? Un comportement déloyal lors de la formation du contrat entraine-t-elle la nullité du contrat ? PLAN : I – Le rôle de la bonne foi, une création jurisprudentielle A – L’obligation d’information lors de la formation du contrat B – L’obligation de conseil lors de la formation du contrat II – Une obligation effective de bonne foi depuis

conformité à l’ordre public 33 L’absence de fraude 35 Les conséquences de l’abus 36 Titre 2 : Les sanctions de condition de formation des contrats 42 Chapitre 1 : La théorie des nullités 42 Section 1 : le domaine des nullités 42 Section 2 : Le régime de la nullité 43 Section 3 : L’action en nullité 46 Les sanctions autres que la nullité 47 La responsabilité civile 47 Les inopposabilités 47 La transformation de contrats par l’effet des lois d’ordre public 47 Livre 2 : les effets du contrat 47

est tout au moins le principe  aucun débiteur ne peut se plaindre d’être injustement obligé puisqu’il l’a voulu. obligation pas consentie = contrainte injuste. consentement entaché de vices (erreur, dol, violence ou lésion) = annulation. la théorie de l’autonomie de la volonté = la liberté de contracter ou de s’abstenir et la force obligatoire du contrat. les parties sont liées par le contrat et il faut le consentement des deux parties pour le modifier ou pour y mettre fin. La force obligatoire

pension alimentaire due mensuellement par l'ex- mari. Quelques années plus tard, l'ex-épouse assigne son ex-mari en remboursement du solde du prêt. La cour d'appel par un arrêt en date 23 février 1996 a fait droit à sa demande en prononçant la nullité du contrat pour cause illicite, le but recherché étant la reconduction de sa charge fiscale par l'augmentation du taux de la pension alimentaire due à son ex-épouse. L'ex-époux forme un pourvoi contre la décision de la cour d'appel en invoquant les

au moment de la conclusion du contrat on ne connait pas toutes les obligations il y’a un aléa c’est-à-dire une chance de gain ou un risque de perte (ex : casino, PMU, loto, jeux à gratter). Il y’a des intérêts de distinguer quant aux clauses de nullité des contrats. D. Les contrats à exécution instantané, successive et échelonné Cette distinction est fondé sur le fractionnement de l’exécution des prestations dans le temps, si les prestations peuvent s’exécuté en un trait de temps le contrat est

droit cambiaire L’apparence est une théorie prétorienne en vertu de laquelle la seule apparence suffit à produire des effets à l’égard des tiers qui, par suite d’une erreur légitime ont ignoré la réalité. C’est une situation de fait qui ne correspond pas à la réalité juridique. L’apparence est ainsi une source de droit autonome selon un arrêt de l’Assemblée Plénière du 13 décembre 1962 ; la croyance légitime fonde ainsi le droit issu de l’apparence. Cette théorie veut qu’une personne puisse être obligée

lettre recommandée suffit. NULLITE ABSOLUE Un contrat est nul de nullité absolue s'il est contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs. Il nuit à la société dans son ensemble. Toute personne peut demander l'annulation d'un contrat de ce type. Un contrat nul de nullité absolue est supposé n'avoir jamais existé. la nullité a un effet rétroactif. NULLITE RELATIVE Contrat qui peut être annulé à la seule demande des intéressés. Un contrat entaché de nullité (il y a un vice du consentement)