La Théorie Des Nullités

considération des motifs ayant poussé les contractants à s'engager. A la fin du XX ème siècle la jurisprudence avalisa, à plusieurs reprises, cette théorie. Mais l'arrêt de la 1 ère chambre civile de la CC° du 3 juillet 1996 tend à confondre les notions de cause de l'obligation et de cause du contrat, et témoigne d'un nouveau flottement dans la théorie de la cause. En l'espèce Mr et Mme Piller voulaient créer un vidéo club dans un village de 1314 habitants. En vue de cette création Mr et Mme

 L’indication du lieu du paiement de la lettre 1.1.1.6 6. Le nom du tiré 1.1.1.7 7. Le nom du bénéficiaire 1.1.1.8 8. La signature du tireur 1.1.1.9 9. Date et lieu de la création de la lettre de change 1.1.2 Sanction du formalisme cambiaire 1.1.2.1 La nullité de la lettre de change irrégulière 1.1.2.2 Les suppléances légales 1.1.2.3 Les suppléances jurisprudentielles de la lettre de change 1.1.2.4 La régularisation de la lettre de change 1.1.2.5 La supposition 1.2 Les formes facultatives du titre

droit des obligations. Il existe dans notre Code Civil une théorie générale des obligations qu'on appelle le droit commun des contrats. On le trouve notamment dans deux parties successives du Code Civil. Tout d'abord dans le livre III du Code Civil intitulé « Des différentes manières .. » et le titre III intitulé «  les contrats ou les obligations en général » article 1101 et suivants du CC. Ce qui la force du droit français, c'est cette théorie générale, ce droit commun qui irrigue l'ensemble des contrats

gérer les affaires d'autrui . La question des loteries publicitaire peut également être posée . La Cour de Cassation a voulue se placer dans une position de protection du consommateur, elle a cpdt hésité quant au raisonnement juridique . - La théorie de l’offre et de l'acceptation - L’engagement unilatérale - La faute du au préjudice morale engagé par la déception - L’envoie est un fait volontaire licite, ce qui entraînerait la création du quasi contrat . La notion d’obligation juridique

destructive qui est la nullité (A). Existe- t-il un futur certain pour les contrats préparatoires à la vente ? (B). A : la nullité en matière contractuelle La nullité est souvent utilisée par les tribunaux et les cours. La théorie de la nullité en matière contractuelle est le fait de l’anéantissement rétroactif du contrat qui suppose la restitution des prestations, le bien revient à l’acheteur et le prix du vendeur. Concernant la promesse de vente, elle est frappée de nullité absolue, le contrat

1) L’erreur et le dol sont deux vices du consentement L’erreur est une idée fausse ou inexacte que se fait l’un des contractants de l’un des éléments du contrat. L’article 1110 Code Civil ne retient que deux types d’erreurs qui entraînent la nullité relative du contrat : - l’erreur sur la substance de la chose, objet du contrat. L’erreur sur la substance s’entend non seulement de celle qui porte sur la matière même, dont la chose est composée, mais aussi, et plus généralement

faut que ce consentement soit libre et éclairé. A défaut le consentement serait vicié. La théorie des vices du consentement est l’un des moyens de protection du consentement. Ce moyen, légalement prévu aux articles 1109 et suivants au Code civil constitue la méthode traditionnelle de protection. Le vice du consentement est un fait altérant la volonté contractuelle et pouvant conduire à la nullité du contrat. Le vice se distingue du défaut de consentement pouvant par exemple résulter de l’incapacité

servir de modèle. Certaines disciplines très particulières se sont peu a peu détacher du droit civil pour acquérir leur autonomie. Comme le droit des assurances, le droit du travail. Mais ces disciplines se sont construites en référence a à la théorie des droits de obligations. Le droit commun des contrats conserve sa vocation générale à régir tout ce qui n’est pas réglementé par des règles spéciales. Tous ces droits se sont inspirés du droit des obligations. Chapitre 2 : OBLIGATION CONTRACTUELLE

LA NULLITE DES ACTES DE PROCEDURE Pas de nullité sans grief. Ainsi pourrait-on résumer aujourd’hui la nullité des actes de procédure. Certes, seule la nullité des actes de procédure pour vice de forme impose à la partie qui soulève la nullité de prouver l’existence d’un grief (article 114 alinéa 2 du code de procédure civile). Mais si les irrégularités de fond qui entachent les actes de procédure peuvent être soulevées « sans que celui qui les invoque ait à justifier d’un grief » (article

Ce droit des contrats est spécial car il a un caractère propre, on l’oppose à la théorie générale. Les contrats spéciaux n’ont pas toujours une législation permettant de tout prévoir. A ce moment on cherche les règles applicables dans le droit commun. Contrats réels : le dépôt, le gage, le prêt d’usage et le prêt de consommation. Contrats consensuels : la vente, le louage, le mandat et le contrat de société. Le contrat romain ne connaissait pas de contrat innommé. Le droit romain ne pouvait être