La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

au laboratoire Performance Economique et logistique (PEL) Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Mohammedia Université Hassan II – Casablanca MAROC Lafram.nora@gmail.com LAMALEM Ahmed Enseignant chercheur Ecole National de Commerce et de Gestion de Casablanca ENCG-C Université Hassan II – Casablanca MAROC Ahmed.lamalem@gmail.com Date de soumission : 29/07/2021 Date d’acceptation : 12/09/2021 Pour citer cet article : LAFRAM. N & LAMALEM. A (2021) «La gestion

soit réduit plus qu’au minimum. Sommaire : INTRODUCTION GENERALE ………………………………………………… 5 PREMIERE PARTIE  : …………………………….…………………………… 7 CONCEPTS DE BASE DE LA GESTION DES RISQUES OBLIGATAIRES Chapitre préliminaire : L’environnement de la gestion obligataire ……………….. 9 Section 1 : Organisation de la gestion d’un portefeuille obligataire.... 10 Section 2 : Indicateurs de gestion des obligations classiques ………. 13 Section 3 : Typologie des risques

……………………………..9 2. Prestations fournies par le cabinet :…………………………………10 3 .Organigramme hiérarchique de « SMARTSERVICES »………….10 4. Le contrôle de qualité adopté :……………………………………….12 5. Effectif du cabinet :…………………………………………………….12 Chapitre III : Théorie d'agence et audit…………………………………14 1- Relation auditeur –audité……………………………………………..14 A-Problème d'agence entre dirigeant et actionnaires…………….14 B. Problèmes d'agence entre actionnaires et créanciers…….…..14 Problématique: Quelle est la mission

du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires prévoit l’application successive de trois critères de rattachement : si le demandeur ne peut obtenir d’aliments selon la loi de la résidence habituelle du créancier d’aliments, ou la loi nationale commune des parties, le juge appliquera la loi du for. Parmi les codes organiques publiés à Rabat en 1913, figure en effet le DCC (dahir sur la condition civile des étrangers au Maroc), toujours en vigueur, et devenu aujourd’hui

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Mémoire de Fin d’études en vue de l’obtention du Diplôme du Cycle Normal Option : Finance-Comptabilité Les Titres de Créances Négociables au Maroc : Evolution et Evaluation Proposition d’un modèle de détermination du spread à l’émission Préparé par : Younès MOLATO Encadré par : M. EL KHALIFA Mme Lambert – Goué Année Universitaire 2003-2004 Remerciements J’ai eu l’insigne honneur

méthode conflictuelle : ·         Une complexité très grande : qui porte des défauts de ses qualités ; comment alors les magistrats qui ne sont appelés à traiter des problèmes en DIP qu’épisodiquement pourraient faire une application correcte de la théorie des conflits de loi, cela suppose une connaissance de la loi étrangère. ·         Incertitude est imprévisibilité de la méthode conflictuelle : ce qui est un jeu entre les savants intellectuels, ce qui n’est pas grave, risque d’être un procédé arbitraire

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

……………………………10 2. Prestations fournies par le cabinet :…………………………………11 3 .Organigramme hiérarchique de « SMARTSERVICES »………….11 4. Le contrôle de qualité adopté :……………………………………….13 5. Effectif du cabinet :…………………………………………………….13 Chapitre III : Théorie d'agence et audit…………………………………15 1- Relation auditeur –audité……………………………………………..15 A-Problème d'agence entre dirigeant et actionnaires…………….15 B. Problèmes d'agence entre actionnaires et créanciers…….…..15 Problématique: Quelle est la mission

d’ordre juridique international. Le droit international public est un droit qui régit la société internationale. C’est un ensemble de normes juridiques qui dépendent de leur mise en œuvre au niveau du Droit International. La doctrine a proposé deux théories d’approche : Le dualisme et le monisme. Le Droit International ne s’applique qu’aux sujets de droit international à savoir : les Etats et quelques personnes morales de droit public. La société internationale est une communauté hétérogène décentralisée

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater