La Théorie Générale Des Obligations Au Maroc

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°16: LA PRATIQUE G.R.H SECTEUR :TERTIAIRE SPECIALITE :T.S.G.E NIVEAU :2EME ANNEE 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Titre du module Document élaboré par : Nom et prénom SENHAJI Youssef BEN AMAR Mohammed EFP ISTA TAZA ISTA ROUTE SABTA DR CN Révision linguistique

ZAKI – Mr Réda RAISSOUNI – Mr Hassan ALLOUCH ainsi qu’à tous mes collègues du Cabinet Masnaoui. Sophia GUESSOUS Novembre 2003 2 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION GENERALE ................................................................................7 PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN MATIERE FISCALE ........................17 DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS SUR LA PROBLEMATIQUE

l’intégration des nouvelles technologies • la diversification de la gamme des prestations financières • le développement des partenariats Au niveau national, BAM est représenté actuellement par une Direction Générale, neuf (09) directions d’attache à rabat et dix (10) Directions Régionales dont celle de Settat. Principales missions : • émission des timbres et affranchissements • la collecte et la distribution du courrier

entre dans la stratégie tracée par Et qui a pour objectifs. ← Joindre à la pratique ← Entre en contacte avec le monde du travail ← Acquérir une expérience professionnelle ❖ Premier partie :assurance étude générale. ❖ Deuxième partie :assurance étude du services et tache effectues . PREMIERE PARTIE I- HISTOIRE DE L’ASSURANCE  : Dans tous le temps l’homme a chercher a ce prémunir contre

SACREFICE. A NOS FORMATEURS A L’ISTA transport, Mme HANANE ROCHDI, Mr ABDELAZIZ YOUNANI ET Mr TADILI YASSIN. A NOTRE COLLEGUES DE TSET. ET A TOUS CEUX QUI NOUS ONT AIDE A REALISER CE RAPPORT. A Monsieur Mohamed AGHNAJ Directeur Général de la société FOUNTY TRANSIT. Madame Rkia TERCHIQUE Secrétariat standard de la société FOUNTY TRANSIT. Nous vous prions de bien vouloir accepter le témoignage de notre profonde reconnaissance et de notre respect pour nous avoir admis

un niveau homogène minimum de connaissance garantissant leur pleine participation à l’ensemble des séminaires prévus dans le cadre du programme de formation. Thèmes traités/ Quelques axes du contenu Intervenant / Fonction > Introduction générale au Mangement public Enjeux, rôles et nouvelles exigences pour un manager Management et organisation Eléments de contexte (modernisation administrative - Rôle de l'Administration d'Etat - Déconcentration / décentralisation - Recherche de l'efficacité

Responsabilité Civile au Maroc   Introduction :   le droit de responsabilité se fond sur le principe selon lequel la dommage causé à une personne oblige son auteur à le réparer, il s'agit d'abord d'un principe de bon sens mais également d'un principe juridique que le retour faisant l'ensemble du système juridique que partout le législateur a mis à la charge de l'auteur du dommage.   -- le droit de responsabilité englobe générale toutes les formes de la responsabilité. *responsabilité

Encadré par : Mr. ELBOUANANI HICHAM Sommaire Remerciements IV Introduction Générale 1 Chapitre 1 2 1. Définition générale 3 1.1. Notion et histoire de risque 3 1.1.1. Notion de risque 3 1.1.2. Histoire de risque 4 1.2. Définition de risque de crédit 5 2. La gestion de risque de crédit bancaire 6 2.1. Les Sources de risque 6 2.2. La mesure de risque

-La déposition de déclaration et le règlement de T.V.A……………… -Infraction diverse…………………………………………………….. -Déclaration d’existence……………………………………………… 4. Impôts générale sur les revenues (I.R)…………………………………………… -Calcul de l’I.R……………………………………………………....... -Obligation de l’employeur………………………………………….... -Retard de payement ………………………………………………….. -Barème de l’I.R ……………………………………………………… La troisième partie : comptabilité manuelle

franchise2. Elle se traduit le plus souvent par une clause3, dite d’exclusivité, fréquemment inscrite dans les contrats de toutes sortes et garantissant à celui qui en bénéficie un commerce sans concurrent dans un territoire déterminé. L’exclusivité, en général, ne peut se trouver à part entière, 1 - le contrat de concession exclusive est défini comme celui par lequel « un commerçant, appelé concessionnaire, met son entreprise de distribution au service d’un commerçant ou industriel appelé concédant