La Théorie Volontarisme Explique T Elle Le Caractère Obligatoire Du Droit International

Institutions européennes. Bibliographie : Mémento Dalloz de droit européen prof. Gautron Pour une pensée juridique européenne, André Jean Arnaud, PUF. Histoire de l’idée d’Europe, Europe de l’antiquité au XX° s, Chabot. Sommaire : Introduction. 5 Titre 1. Les sources historiques du concept d’Europe. 6 A. Les éléments historiques de l’identité européenne. 6  L’héritage de l’antiquité gréco-latine : 7  L’influence de l’histoire sur les frontières de l’Europe : 7  La religion. 7 B. L’histoire

LE DROIT NATUREL MODERNE LES DONNEES DU JUSNATURALISME MODERNE L’ECOLE KANTIENNE : DROIT PEREMPTOIRE ET DROIT PROVISOIRE L’ECOLE HOBBESIENNE : DROIT JUSTIFIANT ET DROIT JUSTIFIE REPUBLIQUE D’ACQUISITION : un contrat de soumission REPUBLIQUE D’INSTITUTION : un contrat d’institution LA NATURE DE LA PROMESSE (Searle). LES CONDITIONS PRAGMATIQUES DE L’ENONCE ILLOCUTOIRE : l’exemple du bigame L’HOMME, ANIMAL DOUE D’ARTIFICE (Pierre-François

Histoire du droit Introduction générale. Genèse d’une loi. Le 7 octobre, le conseil constitutionnel valide la loi concernant l’interdiction de dissimiler son visage dans les lieux publics. La volonté politique de légiférer A l’initiative de deux députés, une commission parlementaire recommande en janvier 2010 : * le vote d’une résolution (pas de valeur juridique) * d’éduquer, sensibiliser les gens sur le respect mutuel * Le vote d’une loi (mais pas sur l’interdiction du

thésaurisée, ou encaisse. En pratique, cette fonction n’est pas essentielle car soit elle recouvre la fonction d’intermédiaire des échanges, soit elle est partagée par d’autres actifs financiers qui sont beaucoup mieux adapté a ce rôle. Mais dans la théorie monétaire, cette fonction est décisive car elle oppose les néoclassiques qui l’ignorent ou lui accordent peu d’importance aux Keynésiens qui lui font jouer un rôle important dans la détermination de l’équilibre macro économique et dans la dynamique

(15/09/09) DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Qui dit droit administratif dit administration en effet l’administration est soumise a un droit qui régit à la fois son organisation et son activité, par conséquence ce droit organise les relation entre l’administration et les administrés, qui font des activités de services publics qui sont notamment régis par un droit propre, un droit spécifique, qui est le droit administratif mais pas uniquement pas ce droit. Il arrive que l’administration se

COMMUNICATION (IMC) DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE : BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013 DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION

Institutions Internationales . Introduction : Définition Institutions Internationales → 3 éclairages / 3 prismes → 1 éclairage : institutions internationales et société internationales : Il existe une société internationale , on parle de globalisation , de mondialisation . Il y a différents éléments qui attestent de l'existence de la société internationale : Le tourisme, circulation des capitaux/Marchandises ; Évolution technologique ( internet, transport etc... ) => « grand village

institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification : par exemple la monnaie, les départements, district, canton et communes. Avec le consulat, mis en place d'une centralisation d'une grande ampleur. Dans la pratique, difficile à appliquer (techniquement et politiquement)

fédéralisme et décentralisation Le fédéralisme consacre deux Constitutions, une pour les collectivités locales, et l’autre pour l’Etat fédéral. Les autorités fédérales disposent de compétences politiques, qui relèvent de la souveraineté de l’Etat : droits régaliens justice et législation (USA, Allemagne.) B/ L’évolution historique Historiquement, la déconcentration, moins menaçantes pour le pouvoir central, est la première à être mise en œuvre. Le mouvement s’amorce au XIXe siècle avec deux

finalités communes à l’ensemble des séries 2- La série STG, des caractères spécifiques 3- L’histoire et la géographie en STG II – L’organisation des programmes : une grande liberté pour les progressions et la mise en œuvre pédagogique 1- Le choix de l’ordre de traitement des thèmes 2- La question et le sujet d’étude 3- Tableau récapitulatif HISTOIRE : Les recompositions d’un monde interdépendant (pp.4 -15 ) I – Les relations internationales (A) Le jeu des puissances dans un espace mondialisé de 1945