La Titrisation Au Maroc

cas, il s'agit de l'effet domino. L’explosion de la bulle Immobilière, en 2005-2006, peut-être considérée comme le point de démarrage de la crise du secteur financier. La déresponsabilisation du secteur des prêts hypothécaires, grâce à la titrisation de la dette, a généré la mise en place d’un système de prêts octroyés sans aucune garantie, auprès d’une frange d’investisseurs manifestement incapables d'honorer les remboursements à venir. Cette gamme de prêts, surnommés NINJA (No Income,  No

recherche d'un équilibre entre l'efficacité du secteur financier et la prévention des risques que doit tendre tout contrôle. Cet ainsi que certaines questions s’imposent : • • Dans quelle mesure le dispositif actuel de contrôle du secteur financier au Maroc, tant sur le plan réglementaire qu'institutionnel, s'inscrit-il dans ce contexte? Permet-il de prévenir les risques encourus par le secteur financier, sinon quelles sont ses imperfections et, par conséquent, les mesures à prendre en vue de le rendre

Année Le Droit Comptable au Maroc 2006 1 [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Dine-dine Nihad et El-khamlichi Bouchra ] Le Droit Comptable au Maroc 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline.

de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements. Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale. Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants

de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements. Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale. Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants

de contrôle interne visant à informer davantage, et donc à responsabiliser, les organes dirigeants desdits établissements. Sur un autre registre, le CIH intervient également en tant qu’acteur majeur dans le financement du secteur de l’habitat au Maroc, un secteur présentant des enjeux socio-économiques cruciaux. Ces enjeux se matérialisent par la ferme volonté des pouvoirs publics de l’ériger en priorité nationale. Le secteur de l’habitat est caractérisé par des gisements de croissance importants

le 17 janvier 2001 plan comptable des Coopératives mis en vigueur par arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n°441-01 du 26 février 2001 ; plan Comptable de l’Etat ; normes comptables applicables à la titrisation des créances hypothécaires mises en vigueur par arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances, de la Privatisation et du Tourisme n° 351-01du 09 février 2001; 8ème AP du CNC réunie le 11 mars 2003 plan comptable du secteur immobilier qui a fait

sociétés de financement ( BSF) les billets de trésorerie BT) Valeurs mobilières (suite) - les parts de fonds communs de placement (FCP) (loi n° 1-93-213 relative aux OPCVM) - les parts de fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT) ( loi n° 10-98 relative à la titrisation des créances hypothécaires) Valeurs mobilières (suite) • les actions et parts d'organismes de placement en capital risque (SCR, FCPR) (loi n°41-05) Intermédiaires financiers (art 1 de la loi 35-96 relative au dépositaire

garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs d’assurances 2-Les statuts et les conditions d’exercice des entreprises d’assurance 3-Le rôle financier du secteur IV-La bourse des valeurs de Casablanca 1- Présentation générale 2- Les intervenants

La libéralisation des prix de la quasi-totalité des produits et des services.  La réforme fiscale (loi de avril 1984) qui cherche à moderniser et à simplifier le système fiscal marocain (TVA, IS et IGR) à fin d’améliorer le financement public au Maroc.  La privatisation ou le désengagement de l’Etat des entreprises publiques (loi 39-89 du 11 avril 1990) avait comme objectifs une réduction de la fonction économique de l’Etat, un soulagement des finances publiques et une dynamisation de la Bourse