La Transparence Dans L Action Administrative

discours institutionnel - Olivier Renaudie Pascal Mbongo Le rapport annuel du Conseil d’Etat est considéré comme une institution. Ainsi, il a fait l’objet du Colloque organisé le 27 mars 2009 par le Centre d’Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA) de l’Université Panthéon-Assas et du CNRS, sous la direction d’Oliver Renaudie (Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas qui a écrit notamment La préfecture de police en 2008) et de Pascal Mbongo (Professeur à

France. Cette procédure est volontairement lourde et contraignante pour les entreprises qui exercent une activité dangereuse, afin d’obtenir l’autorisation du préfet, en l’occurrence qui joue un rôle majeur, les entreprises doivent faire preuve de transparence et montrer « patte blanche » aux différentes autorités comme le ministère chargé des installations classées, elles doivent réaliser une enquête publique pour sonder la population, une étude de dangers pour recueillir les données scientifiques

situation mondiale actuelle engendre une volonté politique de règlementer de manière plus contraignante la conduite des sociétés. Mais pour certains, les normes légales ou règlementaires sont à elles-seules insuffisantes ; il faut préconiser des actions, des lignes de conduites aux entreprises pour leur bonne gestion. La corporate governance aujourd’hui est donc largement répandue et son champ d’action va crescendo, englobant les différentes sphères au sein des entreprises. Mais qu’est-elle et d’où

est à signaler que la bonne gouvernance est basée sur quatre piliers : • L’Intégrité comme système de règles et de valeurs encadrant la responsabilité de sauvegarde des ressources et biens publics et garantir leur utilisation efficiente ; • La transparence, essentielle pour garantir l’accès public aux informations exactes et à jour avec possibilité de diffusion ; • L’intégrabilité comme engagement collectif pour assurer une large participation de l’ensemble des acteurs de la société dans la préparation

questions dans leur interdépendance et de proposer les réformes et les transformations requises pour assurer un développement socio-économique et une cohésion sociale durables. La gouvernance se définit comme l’exercice de l’autorité politique, administrative, sociale et économique visant à assurer un développement participatif et durable sur le plan économique, social, éducatif, culturel et environnemental, et ce afin de répondre aux besoins des populations en services de base (emploi, logement, santé

Les autorités administratives indépendantes et le Défenseur des Droits AAI : CNIL ( commission nationale de l’informatique et des libertés), défenseur des droits de l’Homme, Haute Autorité de santé (pendant gestion de la crise sanitaire), CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel)... I. Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) : défintion(s) A. Une origine anglo-saxonneOn sort de l’administration avec des agents chargés en œuvre de

Autorité administrative indépendante en France *Un article de Wikipédia*, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Autorité administrative indépendante) Aller à : Navigation, Rechercher Pour les articles homonymes, voir AAI_. _ {draw:a} En France, la notion d'autorité administrative indépendante (AAI) est apparue dans les années 1970, sans jamais être clairement définie par la loi ou la jurisprudence. Selon le Conseil d’État), les autorités administratives indépendantes sont des

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 La Douane marocaine : une administration engagée sur la voie du renforcement de ses capacités . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Directeur de Publication Omar FARAJ, Directeur des Affaires Administratives et Générales Directrice de Rédaction Naima MEZIANE BELFKIH, Chef de la Division de la Communication et de l’Information à la DAAG Actualité Activités de Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances .............................

en conséquence, sur l'accès, la qualité ou l'équité de l'éducation »[7]. Causes[modifier | modifier le code] Causes générales[modifier | modifier le code] Mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ; Absence de toute politique anti-corruption préventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique professionnelle, les conflits d'intérêts (pour éviter par

des interventions des autorités de régulation en période de crise pour suspendre certains types d'opérations ou de produits qui peuvent être pro-cyclique. Faut-il autoriser la vente à découvert des titres sur les marchés en pleine panique ? Transparence - Première exigence des investisseurs. Le marché doit permettre d'assurer la bonne information des investisseurs. Energie vitale du marché. Un marché est un système d'allocation de ressources financières. Certaines personnes ont des besoins