La Transparence Dans L Action Administrative

CRÉATION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET CONSOLIDATION DE L’ETAT DE DROIT 68 68 68 68 69 69 70 XI- La question des droits de l’homme XII- Leçons à tirer de 50 ans d’indépendance 1- LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION 2- POUR PLUS DE TRANSPARENCE DANS LES AFFAIRES PUBLIQUES 3- LA PRISE EN COMPTE DE LA FEMME, UNE NÉCESSITÉ DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN 4- LA RÉFORME DE LA JUSTICE POUR REHAUSSER LE NIVEAU DU CAPITAL INSTITUTIONNEL 5- UN CADRE NORMATIF SOUVENT MODERNE MAIS DIFFICILEMENT MIS EN ŒUVRE

les services) Ce procédé permet à la collectivité de rester maître des décisions donc si litige avec un tiers, responsabilité collectivité. 2. La régie dotée d'autonomie financière Le service public dispose d'une autonomie financière et administrative. Il existe un conseil d'exploitation, un directeur et un budget autonome. Pas de personnalité morale par contre. Tout ceci est décidé après délibération du conseil municipal, l'assemblée communale désigne les membres du conseil d'exploitation

Président: il représente l’Association (signature) et dirige l’administration. Son mandat lui confie la tâche d’organisation et contrôle de l’activité de l’Association; il présente le Rapport annuel à l’AG. Le Secrétaire: assurant les tâches administratives en générale, la correspondance, l’établissement des comptes rendu des réunions, la tenue des registres et des archives… Le Trésorier: il tient la comptabilité de l’Association, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements,

................................................................ 29 i) Taux d’imposition effectifs nuls ou peu élevés....................... 29 ii) “Cantonnement” du régime.................................................... 31 iii) Absence de transparence........................................................ 31 iv) Absence de véritable échange de renseignements................... 33 Autres facteurs.............................................................................. 34 v) Une définition

des activités essentielles en 6 fonctions: Administrative (prévoir, organiser, coordonner et contrôler) – commerciale (acheter, vendre, échanger) – Technique (produire, fabriquer, transformer) – Financière (rechercher des K et les employer) – comptable (inventorier, calculer PR, déterminer le PV, calculer le résultat) – Sécurité (protéger les biens et personnes). Actuellement les principales fonctions: Production, Commerciale/Marketing, Administrative/DRH, et Financière. 3 – Organisation formelle

................................................................................................. .9 ABSA (Action à Bon de Souscription d’Actions)................................................................................. 9 Action................................................................................................................................................. 9 Action de préférence...............................................................................................

l’administration au contexte de libéralisation économique et de changements importants dans la composante des acteurs intervenant dans la sphère commerciale et de production. Ainsi, l’administration fiscale s’est fixé comme objectif essentiel dans son action, la lutte contre les pratiques frauduleuses en vue d’en atténuer les effets sur les ressources de l’Etat et de favoriser l’émergence d’une saine concurrence entre les opérateurs économiques. Le dispositif appliqué a cet effet a consisté en la mise

participation, la négociation, la cohésion, l’équité, la transparence… Ce sont là aussi les vertus présumées du développement local. De la multiplicité des ses définitions se dégagent des constantes considérant que le développement local est une élaboration et une mise en œuvre des stratégies de développement intégré ; Il est également une démarche d’apprentissage de la concertation et de la solidarité qui sont les fondements de ses actions. C’est dire enfin qu’il est nécessaire de réunir les ingrédients

.................................................................................................. .9 ABSA (Action à Bon de Souscription d’Actions)................................................................................. 9 Action................................................................................................................................................. 9 Action de préférence...............................................................................................

l‘héritage byzantin et il a accepté la diversité ethnique et religieuse. Sa force militaire administrative garantit sa stabilité politique et son gigantesque territoire. II - Le déclin de l’Empire Ottoman (voir schéma : La force de l’Empire Ottoman ) Qu’est-ce qui fait de l’empire Ottoman une puissance ? ➢ Sa force militaire (armement moderne, efficacité, nombre et poids démographique) ➢ Sa force administrative (maîtrise du commerce, système fiscal performant) ➢ sa force diplomatique ➢ Sa richesse commerciale