La Transparence Dans L Action Administrative

prenantes (clientèle, administration, fournisseurs, créanciers divers, etc.)6., La transparence des opérations de l'entreprise, leur comptabilisation et leur contrôle permettent, outre de mettre fin aux activités et relations de corruption, de choisir les meilleures stratégies, d'avoir un système de rémunération et de primes correspondant à la qualité du travail fourni et d'attirer de nouveaux capitaux. La transparence devrait être confortée par les lois et règlements (procédures de faillite par exemple)

à signaler que la bonne gouvernance est basée sur quatre piliers : • L ’Intégrité comme système de règles et de valeurs encadrant la responsabilité de sauvegarde des ressources et biens publics et garantir leur utilisation efficiente ; • La transparence, essentielle pour garantir l’accès public aux informations exactes et à jour avec possibilité de diffusion ; • L’intégrabilité comme engagement collectif pour assurer une large participation de l’ensemble des acteurs de la société dans la préparation

JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION

participation, la négociation, la cohésion, l’équité, la transparence… Ce sont là aussi les vertus présumées du développement local. De la multiplicité des ses définitions se dégagent des constantes considérant que le développement local est une élaboration et une mise en œuvre des stratégies de développement intégré ; Il est également une démarche d’apprentissage de la concertation et de la solidarité qui sont les fondements de ses actions. C’est dire enfin qu’il est nécessaire de réunir les ingrédients

habitudes, adapter nos modèles économiques. Le générations présentes ont l’impératif (morale et métaphysique) de ne pas hypothéquer la vie des générations futures. Et Jonas de conclure: « L’humanité n’a pas droit au suicide« . Responsabilité, transparence, la primauté du droit et lutte contre la corruption D’une manière générale, l’entreprise privée peut être constituée de plusieurs organes assurant un rôle de contrôle et de gestion : une assemblée générale (qui regroupe tous les actionnaires

DROIT ADMINISTRATIF 2. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES DE L’ÉTAT Arrêt à voir dans le GAJA : Conseil d’État, 7 février 1936, Jamart Sommaire de la fiche : I. L’administration centrale de l’État A. Les services centraux de l’État ← Constitution du 4 octobre 1958 (art. 8, 13, 20 et 21) ← L’organisation d’un ministère B. Les autorités administratives indépendantes ← GELARD P., Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Rapport de l’office parlementaire

FORUM EURO-MEDITERRANEEN SUR LES INNOVATIONS ET LES BONNES PRATIQUES DANS L’ADMINISTRATION Tunis 15-17 juin 2005 La réforme administrative en Algérie : Innovations proposées et contraintes de mise en œuvre M.C BELMIHOUB Consultant national Algérie Juin 2005 belmihoub, forum tunis : cas Algérie 1 PLAN DU RAPPORT INTRODUCTION 1. le contexte de la réforme 1.1. L’évolution de la conception de l’administration publique en Algérie 1.2. Les Défis et les Enjeux des réformes 2

collectivité locale, il les détache de la structure administrative centralisée et les dote d’une certaine autonomie et indépendance à l’égard de l’Etat. La collectivité décentralisée devient, alors, un être juridique ayant des droits et des obligations. Il convient, par ailleurs , de noter ,l’existence au sein même de ce concept, une autre forme de décentralisation appelée, technique ,ou par service ,concernant des personnes administratives spéciales tels que les établissements publics ; cette

contre l’évasion fiscale a) L’exit tax b) Renforcement des règles fiscales pour les français résidents ou possédant des comptes dans des paradis fiscaux a) Une politique conventionnelle avec les pays non coopératifs pour plus de transparence Conclusion Introduction Dès le début de la crise financière, les décideurs politiques et journalistes ont réalisé que les multinationales et les institutions financières dissimulaient des éléments de passif de leurs bilans. Ce dans

par les textes au dépositaire central (Maroclear) PARTIE II : LE ROLE DES PARTIES PRENANTES DANS LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 1) Les salariés. 2) Les créanciers détenteurs d’obligations 3) Les autres parties prenantes PARTIE III : TRANSPARENCE ET DIFFUSION DE L’INFORMATION  Obligation de publication d’informations Conclusion. Bibliographie. PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL