La Transparence Dans L Action Administrative

d’améliorer la qualité des biens et services, et le transfert des technologies de réduire les entraves techniques au commerce et la non discrimination de faire participer des parties intéressées à la normalisation et respecter le principe de transparence d’éviter le chevauchement et la duplication des travaux de normalisation d’encourager la reconnaissance mutuelle des règlements techniques, des normes et des procédures d’évaluation à effet équivalent d’économiser les ressources

publics par « des dépenses publiques qui sont accessibles, transparentes et responsables et financent les priorités gouvernementales, sans gaspillage ou corruption. Le parlement doit veiller à ce que la mise en œuvre du budget se fasse en toute transparence, conformément aux autorisations accordées dans les lois de finances initiales et rectificatives, et dans le respect des textes et lois en vigueur. L’expérience montre que la gouvernance des finances publiques peut être compromise par une faible

importants) est propice à un pouvoir de marché important, au détriment des consommateurs, et de stratégies anticoncurrentielles, ententes ou abus de position dominante. La politique de concurrence doit alors protéger les consommateurs soit par une action préventive en limitant les concentrations à venir, voire en cassant les concentrations existantes, et à sanctionner le comportement des opérateurs. Pour les seconds, le pouvoir de marché ne dépend pas uniquement des structures de marché mais surtout

Introduction généraleLe Registre national des entreprises vise à renforcer la transparence des transactions économiques et financières en collectant des informations, des données et des documents relatifs aux personnes physiques et morales et aux constructions juridiques actives dans le domaine économique ainsi qu'aux associations afin de les conserver et les mettre à la disposition du public et des structures de l'Etat concernées par ces informations. La base de données du Registre national des

lumière de l'expérience acquise afin de faciliter la mise en œuvre du FED et la réalisation des objectifs politiques sous-jacents et d'ajuster certaines règles de procédure et exigences documentaires. Il importe, en particulier, d'accroître la transparence en fournissant des informations sur les bénéficiaires des fonds communautaires. (12) Le principe de bonne gestion financière devrait impliquer e responsabilité pécuniaire de tous les acteurs financiers et de toute autre personne participant

catégorie des secrétaires et les ELD. *Cas particulier : Les licenciements au niveau du Sénat Suite à l’insistance du Chef de Service des Ressources Humaines, la raison des licenciements abusifs doit figurer dans la mémoire pour relater la transparence de cette institution de l’Etat. En effet, au niveau de l'administration générale, on cherche à optimiser l'apport des ressources humaines à partir des éléments par lesquels on agit habituellement sur celles-ci : compétence, motivation, information

responsabilisation des gouvernements – un processus de plus en plus souvent intitulé « responsabilisation sociale ». Le présent document définit la responsabilisation comme un « processus proactif par lequel les pouvoirs publics informent de leurs intentions, actions et résultats, les justifient et sont sanctionnés en conséquence». Les diverses voies permettant à la société civile de participer au renforcement de la responsabilisation dans le secteur public sont ensuite explorées. Les initiatives de responsabilisation

facteurs à prendre en compte sont les suivants : Y a t il une absence de transparence ? Existe t il des lois ou pratiques administratives qui empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante ? L'absence d'activités substantielles est elle admise ? La condition de transparence permet de faire en sorte que les législations fiscales soient appliquées

gestion déconcentrée de l’investissement au Maroc constitue un tournant majeur dans l’approche politique et administrative de la gestion des investissements. Elle n’entend pas être une simple réforme, mais se propose d’introduire une véritable révolution. La haute attention accordée par SA MAJESTE LE ROI au dossier de l’Investissement , trouve son fondement dans le fait que malgré les actions entreprises jusqu’à présent, la concrétisation des projets d’investissement continue à se heurter à plusieurs

ses circulaires. Ce Vade-Mecum s’adresse: 1. Aux sociétés belges et étrangères… Une distinction sera faite, le cas échéant, entre les obligations applicables aux sociétés belges et celles, applicables aux sociétés étrangères. 2. … dont les actions sont admises à la négociation sur le marché réglementé Euronext Brussels. Le présent Vade-Mecum est publié à titre purement informatif et ne vise à remplacer ni les textes réglementaires ou autres documents rédigés par la CBFA en tant qu’autorité