La Transparence En Droit Des Sociétés

comité des nominations 9 III. Les droits et les devoirs des actionnaires 9 A. Les différents types d’actionnariat 9 1. Actionnariat familial 9 2. Actionnariat salarié 10 3. Actionnariat particulier (petits porteurs) 10 4. Actionnariat financier (fonds de pension) 10 5. Actionnariat industriel 10 6. Actionnariat public 11 7. Les autres investisseurs 11 B. Les droits des actionnaires 12 1. Droit de participer et de voter aux Assemblées

rôle de transparence et d’aide afin de prévenir la population d’un abus de pouvoir des gouvernements. C’est pour cela que la Loi Sapin II vise à protéger ces lanceurs d’alertes étant précieux à la bonne marche de la démocratie. Les lanceurs d'alerte jouent un rôle essentiel dans les démocraties contemporaines en contribuant à la transparence et à la responsabilité des gouvernements et des entreprises. Ils mettent en lumière des pratiques illégales ou immorales, des violations des droits de l'homme

livraison……………...............26 DEUXIEME PARTIE- ARCHITECTURE DES MARCHES FINANCIERS  Section1. Les acteurs du marché financier……………………………………...28 A. Les organismes administratifs……………………………………………………29 1. La Société des Valeurs de Bourses de Casablanca……………………………….29 2. Sociétés de bourse…………………………………………………………………29 B. Les organismes professionnels…………………………………………………….30 1. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières« CDVM » …………………………30 2. Dépositaire central…………………………………………………………………31

Moïse MODANDI WA-KOMBA, Consultant La situation telle qu’elle apparaît aujourd’hui au Gabon : Une lenteur dans la mise en œuvre d’une véritable réforme de l’administration Sur le plan judiciaire, les juridictions s’affirment lentement Au niveau de la société civile, les organisations de base n’occupent pas véritablement leurs places dans les débats nationaux. Le secteur privé est dominé par des activités informelles Les médias ne jouent pas véritablement leur rôle d’aiguilleurs de la démocratie, etc.

actionnaires. Elles ont été développées dans des perspectives et des cadres (sectes protestantes et puritanisme évangélique dans la Nouvelle-Angleterre au XVIIe siècle, fonds islamiques d’investissements, fonds catholiques, fonds juifs, fonds verts, fonds droits de l’homme, etc) qui relèvent de l’éthique ou du militantisme. Pour y répondre, par conviction ou par nécessité, de nombreuses entreprises, notamment multinationales, adoptent des chartes éthiques mettant en avant les idéaux-types et les valeurs communes

intérêts des propriétaires. Peu à peu, le développement économique a incité à la croissance des entreprises et avec elle, de nouveaux besoins de financement. Cette nécessité de faire appel aux capitaux extérieurs, a provoqué une séparation au sein de la société commerciale entre l’actionnaire propriétaire et la direction, l’actionnaire délégant la gestion de l’entreprise à des dirigeants. Quelle en est la conséquence? On s’aperçoit qu’il peut y avoir conflit d’intérêts entre dirigeants et actionnaires. En

2001 a eu pour objectif de réduire les effets néfastes des disfonctionnements internes de la France et de la mondialisation. Elle veut renforcer notamment le niveau d’information fourni par les sociétés aux institutionnels, aux banques et aux actionnaires. Son périmètre d’application concerne : les sociétés françaises cotées en bourse, mais sans préciser si sont également concernées par le dispositif de la loi, leurs filiales. Le gouvernement des entreprises*est donc, actuellement au cœur de multiples

indispensables pour la valeur des titres cotés reflète la réalité économique dans la Société. II. Les solutions contre ces fausses informations: A. Institutions Autorité des Marchés Financières: rôle important Rôle « lanceur d'alerte » =réguler le démarche financier(source de dol) AMF donne des actions droit commun comme droit de répondre et l'action de diffamation aux Sociétés victimes Gouvernement E/s doit faire transparence de l'info et compta => gagner la confiance des actionnaires Journalistes

Chargée des R Relations avec les Médias N°45 /APCM/2010 59 0 New lette N wsl er pres n° sse °12 Edition électroniqu – Décembre 2010 ue e Manel AIT-M MEKIDECHE News sletter n°12- dé écembre 2010   Pa age 1 Sommaire Code d’Ethique des sociétés du Groupe Sonelgaz ______________________________________________________ 3  Allocution d’ouverture du PDG de Sonelgaz ___________________________________________________________ 3  Les valeurs du Groupe Sonelgaz ____________________________________________________________________

performance toujours plus prononcée. Cette performance est certes, en grande partie déterminée par les compétences des managers, mais elle est aussi due aux règles et méthodes de gestion adoptées, et au cadre juridique, économique et politique de la société. C’est ainsi qu’aujourd’hui, les théories de management ne s’occupent pas seulement des aspects internes à l’entreprise mais aussi des aspects d’environnement et d’économie générale, autrement dit de la problématique de gouvernance d’entreprise. Dans