La Transparence En Droit Des Sociétés

incitations fiscales ont été modifiées en 1988. Cependant, d’autres ont été réintroduites dans des secteurs prioritaires en 1996. Puis, la Charte des investissements, qui a réuni toutes les mesures d’incitations fiscales liées à l’investissement dans un droit commun, a été adoptée en 1996, et le Code général des impôts, qui réunit toutes les lois fiscales importantes, en 2007. Depuis 2000, le processus de réforme fiscale au Maroc s’est orienté vers la simplification, la rationalisation et la modernisation

communication : « le mythe du village planétaire », Éditions La Découverte, Paris, 1992, 171 pages. II) Sommaire du livre Introduction : - Une question politique - Un vide de la critique - Les effets pervers de la société de communication PREMIERE PARTIE : LA GENESE DE LA NOTION MODERNE DE COMMUNICATION 1. La formation d'une notion unificatrice : - Un paradigme unificateur - La formation de la notion de communication 2. La portée sociale

corruption se définit comme étant une pression orientant certaines prises de décisions, créant ainsi une société injuste. Elle est l'arme redoutable de manipulation des consciences. II. Origines de la corruption II-1. Equation de l’économiste Clitgark Clitgark à posé l'équation schématique suivante en ce qui concerne la corruption : ➢ Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence II-2. Causes lointaines et indépendante des hommes D'après la bible et pour les chrétiens

I/ A) La finalité première de la compagnie Cotable estcelle de toute entreprise: créer de la valeur et faire du profit. Cependant, au-delà de cettefinalité, Cotables’inscritdansunedémarchesocialegracenotamment au respect des droits de l’homme et à sacréationd’ONG. Elle s’attacheégalement à unetroisièmefinalité qui relève du sociétale. En effet, l’activité de l’entrepriseestfaitedans le respect de l’environnement et le commerce équitable. B) Les objectifs de Cotable peuvent se classer en troisc

Sujet; suffrage et souveraineté. Pendant très longtemps, on a pensé que la source du pouvoir était divine.cette idée a fondé le principe dynastique et la monarchie du droit divin. Mais la philosophie des lumières du dix neuvième siècle a introduit l'idée que la source du pouvoir se situe dans les hommes (citoyens). Cette idée prend sa source essentiellement dans la souveraineté

------------------------------------------------- Chapitre 1 Section 1 : La protection des entreprises : Le but du droit de la concurrence est de conserver la concurrence entre les entreprises. La prohibition de la concurrence déloyale : Cette action n’existait pas avant dans les textes, elle a été développé par la jurisprudence. On cherche à éviter qu’une entreprise porte préjudice à une autre. L’action en responsabilité basée sur l’article 1382 du pour sanctionner les comportements contraires

RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET DEVELOPEMENT DURABLE Partie 1: Les enjeux de la RSE I] Qu'est-ce que la RSE? Cette notion est fondée sur le droit de regard des diverses parties prenantes d'une entreprise (personnes en relation avec l'entreprise). Objectif: être une nouvelle régulation/règlementation du capitalisme. Cette notion s'est développée dans les années 1990 dans un contexte de mondialisation et de dérèglementation de l'activité économique => 3D: Dérèglementation

les sociétés cotées. Il s’agit de la transmission par la société au marché (actionnaires, investisseurs potentiels, analystes, agences de notation) et plus généralement au grand public d’informations financières la concernant. Elle est pour une part imposée par la réglementation (publication de comptes en particulier) et pour une autre réalisée sur une base volontaire (communiqués, présentations aux analystes, roadshows) dans le but de donner au marché une meilleure visibilité de la société et de

corruption se définit comme étant une pression orientant certaines prises de décisions, créant ainsi une société injuste. Elle est l'arme redoutable de manipulation des consciences. II. Origines de la corruption a. Equation de l’économiste Clitgark Clitgark à posé l'équation schématique suivante en ce qui concerne la corruption :  Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence b. Cause lointaine et indépendante des hommes D'après la bible et pour les chrétiens, c'est le

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