La Transparence En Droit Des Sociétés

englobe les mécanismes, processus et les institutions par le biais desquels les citoyens et les groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils ont recours pour régler leurs différends. Elle met donc l’accent sur les formes de coordination, de concertation, de participation et de transparence dans les décisions. La bonne gouvernance peut être définie alors comme la mise en œuvre des moyens et des normes préétablis qui aboutissent à la

Question 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. La loi est une source de droit écrite et publiée, elle ne peut être discutée, car elle est élaborée et votée par les représentants du peuple. Elle trouve ses racines dans  la nécessité d’organiser la vie en société, elle se nourrit de ce qui émane de faits comme les usages, les jugements. La règle de droit en matière bancaire et financière assure deux

morale recouvre les principales règles qu’une société ou une culture propose| |à ses membres et se donne à elle-même. | | | |- La déontologie est fixée et obligatoire. Elle fait référence aux codes, droits et devoirs associés à un métier et une fonction

I- L’environnement de la GE au Maroc B- Les modalités pour instaurer la GE au Maroc Un arsenal législatif et répressif Loi sur les Sociétés Anonymes Loi sur la concurrence Loi bancaire Réglementation de l’appel à l’épargne publique Code du travail Des organes de surveillance Commissariat aux comptes CDVM Organes de supervision de la concurrence Sociétés de rating Analystes financiers I- L’environnement de la GE au Maroc B- Les modalités pour instaurer la GE au Maroc Une éthique des

L’environnement de la GE au Maroc B- Les modalités pour instaurer la GE au Maroc Un arsenal législatif et répressif ˆ ˆ ˆ ˆ ˆ Loi sur les Sociétés Anonymes Loi sur la concurrence Loi bancaire Réglementation de l’appel à l’épargne publique Code du travail Des organes de surveillance ˆ ˆ ˆ ˆ ˆ Commissariat aux comptes CDVM Organes de supervision de la concurrence Sociétés de rating Analystes financiers I- L’environnement de la GE au Maroc B- Les modalités pour instaurer la GE au Maroc Une éthique des

LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISES AU MAROC Formation, Organisation et Conseil de Sociétés 100, Bd Abdelmoumen, Imm. CIMR - Casablanca Tél. : 022 23.83.05->07 Fax : 022 25.54.37 email : contact@focs.ma web : www.focs.ma Mission « La Gouvernance d’entreprise au Maroc » CGEM NOTE DE PRESENTATION Cette étude sur la gouvernance d’entreprise au Maroc a été initiée par la fondation CGEM pour l’entreprise, avec le soutien du « Center for International Private Enterprise »-- (CIPE) --. Elle a

L’INFLUENCE DU DROIT DE ADMINISTRATIF MAROCAIN LA CONCURRENCE SUR LE SYSTEME La réalité marocaine oscille entre deux modes de fonctionnement à la fois traditionnel et contemporain : D’une part la volonté des pouvoirs publics à mobiliser des conceptions modernes comme la transparence, l’impartialité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’Etat de droit ; et d’autres part l’incapacité des institutions traditionnelles à incorporer le droit de la concurrence dans le cadre d’un dispositif

Aujourd’hui, nul ne conteste le fait que la corruption affecte les différents rouages de l’Etat, son ampleur et ses implications négatives sur le développement de la société. Pour bien saisir la problématique de la corruption au Maroc et les difficultés d’asseoir les jalons d’une politique de lutte contre ce fléau, il importe de placer ce mal de société dans le contexte historique du système politique et social marocain. Ainsi, ce phénomène ne peut se comprendre que par rapport à un référentiel historique et

fournir l'orientation stratégique, de s'assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable". Elle veille en priorité au respect des intérêts des "ayants droits"(citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires...) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires. Initialement utilisé pour désigner la manière dont un gouvernement exerce son autorité économique, politique

chantier de la réforme constitutionnelle, instituons le changement démocratique nécessaire à une constitution qui a engager l’avenir de la vie politique dans notre pays aura les répercussions directe sur la condition de la vie, des libertés et des droits de tous les citoyen, il s’avère que cette reforme et prometteuse en terme de contribution à l’amélioration de la gouvernance et donc au développement ? Une telle reforme constitue un véritable levier dans le processus de la bonne gouvernance.