La Tutelle Est Un Frein à La Libre Administration Des Collectivités Térritoriales

économiste qui a fait ses études à la faculté de droit de Paris et à l'université de Californie à Los Angeles est depuis 1988 professeur à l'université Paris I et à l'Ecole nationale d'administration et depuis 1981 directeur du Centre de recherches Travail et société de l'université de Paris IX Dauphine. En plus de ses fonctions dans l'enseignement supérieur, il est consultant des Nations-Unies pour l'Amérique du sud et l'Afrique. Il a également travaillé dans la haute administration française : il

Chapitre I: Le cadre général du recours à l'emprunt pour les collectivités locales Le marché financier et ses caractéristiques Section I : a) Libéralisation d'un marché auparavant fortement administré b) L’émergence de la concurrence c) Banques présentes sur le marché français d) Différents taux d’intérêt applicables Section II : a- Les différentes indexations a-1) Le taux fixe a-2) Le taux indexé a-3) L’emprunt Révolving a-4) L’emprunt structuré Chapitre

finances loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances (lolf) (lolf commenté publiée à la documentation française – documents d’études) * Code administratif * Code des juridictions financières Sources numériques : * Ministère des finances (minefi.fr) * Ministère du budget * Cour des comptes * Rapport de février de 2012 sur rapport entre administration et contribuable * Audit de la Cour des comptes * Chambres régionales des comptes

finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique : les finances publiques servent à déterminer les sources de recettes (impôts, redevances

de common laws => lois communes, car la structure est unique => il n'y a qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux, toujours dans le même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose

L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue un droit transversal entre droit public, droit privé et économie. Le droit public est un droit qui régit les personnes publiques (Etat, collectivités locales, territoriales, établissement public, groupement d’intérêt public…),

La République La République (en grec Περὶ πολιτείας / Perì politeías, « à propos de l'État » ou simplement Πολιτεία / politeía, « la constitution »), aussi nommée La Politiedans les milieux philosophiques, est un dialogue de Platon portant principalement sur la justice dans l'individu et dans la Cité. Il s'agit de l'ouvrage le plus connu et le plus célèbre de Platon en raison, entre autres, du modèle de vie communautaire exposé et de la théorie des Formes que Platon y expose et défend. Histoire

comme outil de compréhension de réorganisation des économies des pays tiers, indispensable à la définition de stratégies industrielles adaptées, réactives et performantes. La gestion stratégique de l'information économique est devenue l'un des moteurs essentiels de la performance globale des entreprises et des nations. En effet, le processus de mondialisation des marchés contraint les agents économiques à s'adapter aux nouveaux équilibres qui s'établissent entre concurrence et coopération. Désormais

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

Cours de droit administratif   Cours de droit administratif Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l''oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.   Les thématiques importantes étudiées dans ce cours