La Typologie De La Faute Responsabilité Administrative

difficile car un droit largement jurisprudentiel. C’est un droit qui n’est donc pas directement accessible à la lecture des textes mais qui nécessite des incursions dans la jurisprudence. - - PARTIE I : LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES Définition : les structures administratives sont les organismes qui ont pour rôle la satisfaction des besoins collectifs. Dans ces organismes, on distinguera deux grands ensembles : Les organismes qui n’ont pas d’autres entités que l’Etat : c’est l’administration

va solliciter l’avis du ministre qui est directement concerné par la concentration. À l’issue de cette phase, le ministre peut soit autoriser soit refuser la concentration. Cette dernière est prise par un arrêté ministériel, cad, une décision administrative qui doit être publié sous peine de nullité. C’est un arrêté car la décision du ministre peut être contestée devant les juges administratifs. Si le juge administratif décide d’annuler l’arrêté, les entreprises doivent recommencer toute la procédure

administratif Introduction : Le droit administratif est une branche du droit public destinée à régir les institutions administratives ainsi que leur rapport avec les administrés, c’est le droit applicable à l’administration. L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales et les établissements

L’objet de l’audit C. Ce que produit l’audit D. Méthodologie de l’Audit E. Les principes & devoirs de l’auditeur II. Audit des Ressources Humaines A. Introduction 1. Définition 2. Spécificité B. Champ d’analyse C. Typologie 1. Audit de conformité 2. Audit d’efficacité 3. Audit stratégique D. Recueil d’informations E. Sources documentaires III. Audit du climat social A. Introduction B. Champ d’analyse C. Recueil d’information D. Indicateurs

croissante des indicateurs sociaux dans les modèles de contrôle de gestion, d’où la naissance de la notion de contrôle de gestion sociale . Avec l’ émergence de nouveaux concepts comme la responsabilité sociale de l’entreprise et de développement durable, les entreprises sont aujourd’hui amenées à produire des indicateurs sur leur gestion sociale . En effet, les directions générales attendent plus de clarté sur les activités

INSTITUTION PUBLIC ET SCIENCE ADMINISTRATIVE Définition des institutions plb et des scs adm : -Instit public : Critère, la distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes)

3 éléments constitutifs de l'état. Qu'un seul de ces éléments vienne a manquer , et l'état disparaît . a) Exemple : question de l'état palestinien . Il est en voie de reconnaissance . Il est resté très longtemps difficile a mettre en place , faute de mettre en place un territoire admis clairement par la communauté internationale. De même , il faut qu'il il y est une organisation politique souveraine . b) Les naissances d'état suite a la décolonisation. L'algerie : aurait on une organisation

(séminaires, congrès, salons, spectacles, festivals, manifestations sportives ou culturelles…) pour le compte d'entreprises, de professionnels, d'institutions, de collectivités… Grâce à sa connaissance des ressources du territoire, des structures administratives et institutionnelles, il œuvre à la mise en valeur du patrimoine en suscitant les coopérations des partenaires, en organisant des visites de villes et circuits, en accueillant et prenant en charge des groupes, en présentant œuvres et sites, en

prévus pour les délégués du personnel et le comité d'entreprise. La mise en place des panneaux fait l'objet d'une négociation entre le représentant syndical et le chef d'établissement. Les communications syndicales se font librement sous la responsabilité des organisations syndicales. Les documents sont communiqués simultanément à l'affichage et à la direction, pour information. 5. Local syndical Dans les établissements occupant plus de 120 salariés (au sens de l'article L. 412-5 du code du

Droit civil II Les obligations I Introduction! Chapitre 1. Le domaine et la définition des obligations! 1 1 Section 1. Le droit des obligations. §1. Le droit des contrats. §2. Le droit de la responsabilité. Section 2. L'extension de la notion d’obligations §1. Une distinction à opérer. §2. La notion d’obligation naturelle et civile. Chapitre 2. La classification des obligations.! 3 Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes