La Typologie De La Faute Responsabilité Administrative

tu veu mais ne le regrette pas. Enfin sache que je t’aime autant avec des bonnes que des mauvaises notes. Dis toi que le vent tourne tjs comme tu le dis si bien. Je pense fort a toi et je t’aime du moment que tu fai de ton mieu. L’action administrative poursuit 2 finalités : la gestion des SP et la sauvegarde de l’ordre public. Ils supposent la mise en œuvre de moyens adaptés. Ces moyens sont présentés de façon exorbitante de droit commun et se distinguent de ceux ordinairement employé pour

    B) B)     L’organisation administrative du travail : H. Fayol (1841 – 1925)   Fayol complète l’approche Taylorienne en analysant le travail des dirigeants. Il est à la direction ce qu’est Taylor à l’atelier. Il est le premier à définir ce que nous appelons aujourd’hui « management » : « Administrer c’est à la fois prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler ». C) C)    La bureaucratie : Max Weber (1864 – 1920)    Il dégage une typologie des organisations fondée sur l’origine

................................................................. 19 A - La typologie des contrats administratifs....................................................................... 19 1 – La distinction contrat de délégation de service public – marché public ......................... 19 2 – La typologie des contrats de délégation de service public ............................................. 21 2 – La typologie des marchés publics.........................................................

dans le cas de son refus, c’est une faute et l’Adm a le droit de résilier unilatéralement le contrat : CE 27 octobre 2010-Syndicat intercommunal des transports pub de Cannes. 2) La résiliation unilatérale du contrat par l’Adm Résilier un contrat c’est mettre fin à ses effets pour l’avenir. Cette résiliation peut être prévue par le contrat. En revanche, même ds le silence du contrat, l’Adm dispose d’un pvr de résiliation unilatérale de 3 cas : S’il y a une faute du cocontractant rendant impossible

du DA (hiérarchie des normes) - bloc de l’égalité administrative I) L’activité administrative 1) Les actes administratifs (unilatéraux, contrats - marchés publics…) 2) Les activités administratives (consistent à fournir des services publics) 2e Semestre II) Le contrôle de l’activité administrative 1) Annulation juridictionnel à l’acte administratif (recours pour excès de pouvoir) 2) Les règles de l’engagement de la responsabilité administrative (recours indemnitaire) 1 mardi, 1 septembre 2015

 I. Typologie des contrôles fiscaux Le contentieux fiscal résulte d’opérations de contrôle fiscal. Il y a 2 grandes catégories de contrôle fiscal. : D’une part le contrôle sur pièce, et d’autre part le contrôle externe. Concernant le contrôle sur pièce : (contrôle la cohérence d'ensemble du dossier unifie d'un contribuable. C'est un contrôle qui permet à l'administration de faire des analyses critiques et exhaustives de diverses déclarations à l'aide des renseignements et document figurant

pas suffisant et on fait appel à un faisceau d’indices. Critère organique : s’attache à l’organe en cause Critère fonctionnel : s’attache à la fonction exercée par un organe A. Le critère organique L’AA est l’acte qui émane de l’autorité administrative, de l’administration. Qu’est-ce que l’administration ? Article 20 de la constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. (...) »). La notion d‘administration

l’animation en informant et communiquant (motivations des salariés) * Amélioration des conditions de travail (pénibilité du travail) * Relations sociales Dans toutes les entreprises il y a nécessairement une approche administrative. Les RH peuvent être coupées selon la typologie suivante : Recruter / Mobiliser (atteinte des objectifs d’une équipe) / Evaluer / Former Ces pratiques doivent être cohérentes entre elles et avec les choix de l’entreprise et cohérence par rapport aux objectifs organisationnelles

Responsabilité civile : Commentaire d’ affirmation : c’est 2h de travail , document à remettre aux chargé de td . Comprendre ce que l’ on affirme , prendre le temps de s’ interroger et de rectifier l’ affirmation proposé . Cette exercice sera l’ objet du galop d’ essai . Le partiel : épreuve de 3H une dissertation ou commentaire d’ arrêt . Les grands arrêt de la jurisprudence civil . 3 notes =td . web pédagogique.com/sberge. 2 articles code:upo consulter la séance numéro 1 retravailler

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?