La Validite De La Convention D Ouverture Du Compte Bancaire

LE COMPTE EN BANQUE 1. LE COMPTE BANCAIRE : A. Le droit au compte B. L’ouverture et le fonctionnement d’un compte Vérifications obligatoires Les comptes les plus usuels Les procurations Les comptes joints 2. LES OPERATIONS COURANTES LIEES AU COMPTE : A. Les opérations en espèces B. Le chèque : Les incidents sur chèque Les chèques garantissant la provision Les chèques sans provision Le circuit de traitement des chèques Délais de validité et d’encaissement C. Les cartes Les types de cartes Les cartes

Sommaire Introduction 1 PARTIE 1 : Présentation de la BMCE BANK 2 Section 1 : Historique 3 Section 2 : Fiche technique 6 Section 3 : Organigramme 7 PARTIE 2 : Les opérations faites par la BMCE BANK 13 Section 1 :Les comptes bancaires 14 Ouverture de comptes 17 Cloture de comptes 31 Section 2 : Gestion des opérations internes 33 Section 3 : Gestion des opérations courantes 35 Section 4 :Gestion des paiements OVO 39 Section 5 : Procédure de règlement des MAD 42 Section 6 :Les produits monétiques

d’arriver à un tel niveau d’organisation, la banque à traversé différentes époques qui l’ont bonifié et suscité les règles qui la régissent actuellement. Section I : Un bref rappel historique de l’émergence de la banque et les sources du droit bancaire 1:   Le rappel historique A. La banque dans l’antiquité On fait remonter l’origine de la banque à Babylone, où, dès le IIe millénaire av. J.-C., le prêt sur marchandises (particulièrement les grains) se pratiquait déjà dans l’enceinte

d’immatriculation (module édition avis d’immatriculation) - Signature et enregistrement - Envoi de l’avis d’immatriculation à l’administration - Ouverture du dossier d’immatriculation portant le N° d’immatriculation affecté et classement dedans les documents d’immatriculation + copie de l’avis b- Par B.C : - Ouverture du dossier d’immatriculation du N° réservé par l’agent (section achat) - Réception des documents d’immatriculation

Traitement Régional C.T.R : 12 Chapitre 3 : Le Compte Bancaire Les Opérations Bancaires 12 Section 1 : Ouverture de Comptes 12 Section 2 : Les Opérations Bancaires 15 Chapitre 3 : Les produits de la banque 22 Section 1 : La Monétique 22 Section 2 : Les Crédits 23 Section 3 : Les Packages 24 Section 3 : La Bancassurance 26 Section 5 : Autres produits 30 Chapitre 4 : Bilan personnel 31 chapitre 5 :marketing bancaire au service des MRE…………………………………………..31 INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………………

n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités

Partie 1 : le système bancaire français L'activité et le rôle des banques Les banques permettent la rencontre d'une personne désirant déposer de l'argent moyennant rémunération et d'une autre personne qui a nécessité trouver un financement. Les banques sont donc des intermédiaires dans le financement. Elles pratiquent le commerce de l'argent. Les banquiers sont des commerçants et des opérations de banques sont des actes de commerce. Une banque n'est pas pour l'essentiel propriétaire des fonds

Boursorama Essentiel + Dossier d'ouverture de compte PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A VOTRE DOSSIER L'ensemble des pièces est également à fournir par le(s) co-titulaire(s) en cas d'ouverture de compte joint ou indivis Photocopie lisible d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (recto/verso pour la Carte Nationale d'Identité, ou les 4 premières pages pour un passeport), et la carte de résident en France ( en cours de validité ) Photocopie d'un justificatif de domicile de moins

3.2 Structure ………………………………..……………………19 4. ORGANIGRAMME………………………………………………………21 DEUXIEME PARTIE : LA GESTION DU PORTEFEUILLE CLIENTS..……………..22 1. GESTION DES COMPTES CLIENTS……………………………………...23 1.1 Procédure relative aux ouvertures de compte………………24 1.2 Opérations sur divers comptes……………….……………...25 2. DIFFERENTS TYPES DE CREDITS ET LEUR CONDITION D’OCTOIE.........27 2.1 Différents types de crédits…………………………………....27 2.2 Conditions d’octroi………………………………………..…29 3

délivrance d’un chéquier suppose l’ouverture d’un compte au futur tireur : - Exercice d’un choix de la part du banquier en raison de l’intuitu personae attaché aux contrats bancaires : mieux conçu du côté du client qui remet son argent au banquier mais doit avoir confiance en son client et donc pouvoir, à défaut refuser l’ouverture d’un compte. - Vision confirmée par la loi bancaire du 24/01/84 : *Art 58 apporte au principe