La Veille Juridique Pour Les Notaires

LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale,

87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la profession

sur les biens immeubles immatriculés(*), les biens non immatriculés ne bénéficiaient pas jusqu’ici d’un cadre légal ou du moins d’une législation bien délimitée et unifiée », explique-t-on auprès des concepteurs de la nouvelle loi. Un grave vide juridique surtout lorsqu’on sait qu’entre les zones dépendant d’organismes étatiques mais ne disposant pas de titre foncier et le milieu rural où des terres ont pour seul titre de reconnaissance un acte adoulaire, les biens non immatriculés représentent à

Première partie : 1- Le rôle actuel des notaires pour inciter les ménages et familles a investir est d’être présent pour conseiller dans l’investissement, depuis le 1er juillet 2009 il est encore plus actif en tant que conseiller et de plus toutes promesses de vente consenties feront l’objet d’un acte notarié et non d’une signature sous « seing privé » (peine de nullité). Le notaire est présent pour son client, analyser, détecter. Il est un précieux conseil en organisation et en transmission patrimoniales

isolément ne peut faire tout seul ; Pouvoir choisir ses futurs copropriétaires au moment de la constitution de la coopérative ; Réduire le prix de revient du logement grâce aux exonérations fiscales et à un coût de construction moins élevé ; Veiller à la bonne gestion de l’immeuble et des éventuels équipements collectifs; Participer à l’amélioration du cadre de vie ; Promouvoir l’esprit coopératif parmi les membres. Avantages spécifiques pour les adhérents de la Fondation : La Fondation

| | |Responsabilité civile du notaire | | | | | |Le notaire commis pour procéder à une adjudication sur saisie immobilière se doit de signifier l'ordonnance qui le | |

LE METIER DE NOTAIRE I Qu’est ce qu’un notaire ? Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral sous contrôle de l’État. → Le notaire, un officier public Le notaire est un officier public, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour

métiers de la comptabilité Introduction : I)- Présentation de l’entreprise : HISTOIRE L’office notarial PRAQUIN et Associé a été créés en 1598 avec à sa tête un seul notaire, Maître Gousset, qui exercera son activité jusqu’en 1612. Après lui, pas moins de 22 notaires se sont succéder entre 1612 et août 1883. C’est à cette date que la famille PRAQUIN prend la direction de l’office. Entre août 1883 et 1919, l’office fut dirigé par Maître ELFEGE, CASIMIR PRAQUIN

formation correspondantes Secrétaire Juridique Sommaire: 1. Introduction 2. Définition d'un Secrétaire juridique 3. Types de secrétaire 4. Compétences requises 5. Formation 6. Salaire 7. Lieux d'exercice 8. Évolution 1-Introduction La secrétaire juridique est spécialisée. Elle est l’assistante d’avocats, d’huissiers, de notaires ou la collaboratrice de services juridiques d’entreprises. Sa connaissance des procédures et du vocabulaire juridique est essentielle. 2- Définition

observé chaque travail accompli par les collaborateurs de l’étude. Les rendez-vous de Maitre CLAUDEL étaient variés : vente, compromis de vente, succession, donation, contrat de mariage, etc. Cela m’a permis de réaliser la diversité du métier de notaire, ainsi que sa complexité. Il faut porter à chaque dossier une attention toute particulière, car chaque détail compte. Pour exemple, une simple erreur de dactylographie à l’état civil d’un client peut provoquer de grosses difficultés. Cependant les