La Victime Et La Procédure Pénale

 .² Mr DANIOGO KLOFANHAN NGOLO PROCEDURE PENALE INTRODUCTION Le droit pénal ambitionne de répertorier puis réglementer l’ensemble des comportements des personnes, susceptibles de porter atteinte à la vie de leur semblable, à leur intégrité physique ou morale, à leur propriété, à la paix et la tranquillité publique. Le domaine du droit pénal est si varié et étendu que cerner ses contours nécessite un travail colossal et de longue haleine, la loi ne pouvant tout prévoir tant

répartis sur 4 continents : 20 à 50 % des femmes sont victimes d’actes de violence physique de la part de leur partenaire, présent ou passé, à un moment où l’autre de leur vie. La moitié des femmes qui subissent des violences ont été également violées par leur partenaire. Les auteurs de ces violences ? quasi exclusivement des hommes qui, dans leur grande majorité, font partie de l’entourage amical ou, beaucoup plus souvent familial des victimes. En effet, dans leur grande majorité, et ce quelque soit

L'IRRESPONSABILITE PENALE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL. En décembre 2004, une affaire a relancé le sujet de l'éventuelle responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental. En effet, un homme a provoqué un double crime d'une très grande violence sur deux femmes du personnel soignant d'un hôpital. Les juges de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Pau ont confirmé le non-lieu à l'égard de l'auteur présumé sur le fondement de l'abolition de son discernement au moment

SUJETS Exposez les principes de légalité des incriminations et des peines, et de non-rétroactivite de la loi pénale dans le temps. PLANS IDEES MAITRESSES Les instances judiciaires ne peuvent connaître que des faits définis par la loi comme étant une infraction et les juridictions de jugement ne peuvent prononcer que les peines qu'elle édicte pour sanctionner les infractions. Les textes normatifs qui légifèrent sur le fond ne sont pas rétroactifs lorsqu'ils sont créateurs d'une incrimination

------------------------------------------------- Procédure pénale Nous partirons de l’idée que l’infraction a été commise. On va étudier l’organisation du procès pénal, leurs organes, principes, et modalités, jusqu’au moment où sera prononcée la sanction pénale. Ce sont donc les règles de procédure que nous allons étudier. L’objectif de ce procès pénal est d’appliquer le droit pénal. ------------------------------------------------- Introduction L’objet de la procédure pénale, de ces règles de forme contenues

QUALIFICATION O.P.J. Article 16 du code de procédure pénale CORPS DE MAITRISE ET D'APPLICATION DROIT PENAL GENERAL L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATIERE PENALE Mise à jour Novembre 2002 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE pages LES PRINCIPES GENERAUX ...................................................

rétroactivité – le loi ne dispose que pour l’Avenir il n’est point pour la future (ART 2 CC). Si appliquer la loi en situation en cours ce déjà problématique, c’est encore plus difficile à impliquer pour la situation passé. Exemple de non rétroactivité- Loi pénale- Durci de peine de prison en cas de vol- la cas problématique – procès qui a commencé avant la entre en vigueur de la loi nouvelle, quelle loi on doit impliquer? La loi ancienne (on applique la loi qui était en vigueur à la date de infraction. Celui

I. II. TD Procédure Pénale III. 2014/2015 IV. Johan L'Hourre V. VI. VII. TD 1 : L’autorité judiciaire et le principe d’impartialité VIII. Quelles sont, selon vous les garanties procédurales ou statutaires permettant d’assurer l’impartialité des magistrats ? IX. X. « De internis non judicat praetor. XI. Les magistrats ne doivent pas condamner quelqu’un pour de simples pensées. » XII. XIII. Cet adage latin illustre bien la problématique de l’impartialité à laquelle sont soumis les magistrats

Introduction Les accidents de circulation constituent dans notre pays une tragédie humaine, qui cause chaque année des milliers de victimes. Cette situation préoccupante a poussé le législateur à instaurer un régime juridique fort qui vise à protéger les victimes contre les dommages subis lors de ces accidents. Cette protection à deux volets : un volet pénale qui vise à réprimer, et un volet civile qui vise à réparer le dommage. C’est cette protection civile qui nous interesse dans notre travail :

citation de Montesquieu dans son oeuvre "esprit des loi de 1748" peut etre interprétée comme une contestation du laxisme dont fait part le droit pénal français. Le droit est régit par l'homme il ne peut par conséquent etre sans faille, surtout si c'est un outil au service de lui meme. En france il existe un principe fondmental, appliqué aux infractions pénales, selon lequel un crime, un délit ou une contravention ne pourront faire l'objet d'une condamnation si la justice ne les a pas poursuivie pendant