La Vision Gaullienne De La France

Constitution provisoire du 2 novembre 1945 Quatrième République : 27 octobre 1946 Cinquième République : 4 octobre 1958 1 1 Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud CHAPITRE 1 LA FRANCE À LA RECHERCHE DE STABILITÉ CONSTITUTIONNELLE Pour présenter brièvement l’histoire constitutionnelle avant la 3ème République, on peut avoir recours à la notion de cycles : le premier s’étend de 1789 à 1848, le second de 1848 à 1875. SECTION 1 LA

gravitée du pouvoir de l’Elysée vers Matignon. Dans cette situation, le président de la République n’est plus l’homme fort du régime mais c’est le premier ministre. La Cinquième République a été très contestée dans ses débuts (exemple : Pierre Mendès France et François Mitterrand), malgré tout on reconnaît aujourd’hui qu’elle a su s’adapter à différentes situations notamment l’alternance en 1981 (arrivée de la gauche au pouvoir avec Mitterrand). Elle va connaître différentes cohabitations : 2 sous Mitterrand

juridiquement entendu a des frontières, souvent l'enjeu de débats juridiques importants. Frontière conçue comme une ligne continue et fixe déterminée sur papier et qui permet donc de fixer clairement la compétence territoriale des différents Etats. On est en France, on passe frontière, on est en Allemagne, et on change de loi. Les frontières sont nées généralement il y a très longtemps et dans circonstances délicates. Il y a deux schéma de détermination frontière: 1° Schéma Européen : la plupart du temps, la

constitutionnel sans référence à l’actualité politique. C’est pour cette raison que le droit constitutionnel (particulièrement en France) se caractérise par une grande instabilité et c’est pour cette raison qu’il faut toujours envisager non seulement les textes constitutionnels mais aussi la pratique institutionnelle. S’agissant de l’instabilité constitutionnelle, en France depuis la première constitution, celle du 3Sept 1791 il y a eu 16 constitutions écrites et une 20ène de régimes de faits, c a d

juridiques mais qu’on ne peut pas représenter. Emploi de métaphores pour représenter l’Etat. Hobbes : « colosse, monstre, Léviathan ». → tableau de David « les sabines » ou Delacroix « la liberté guidant le peuple » →symbole de Marianne, représente la France. Carré de Malberg : « l’Etat est une construction juridique ». L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la constitution et succédant au désordre de fait antérieur. L’Etat repose sur un postulat premier repose sur la solidarité

cette construction ont pourtant été oubliées ; notamment le traité de Versailles qui établit de nouvelles frontières entre la France et l'Allemagne, mais aussi la SDN. Au XIXe siècle, de nouveaux pays apparaissent comme la Belgique, l'Italie, l'Allemagne... Toutes ces grandes puissances aujourd'hui sont au final nées tardivement au regard de l'histoire française, la France n'arrêtant pas de s'étendre dès la fin du XIXe siècle. C'est aussi le siècle des empires : Napoléon Ier, III, l'Empire austro-hongrois

avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte d’instabilité que le gouvernement Pflimlin est renversé en 1958.  Il y a insurrection a Alger : un comité de salut public se met en place. Il réclame le retour aux affaires de De Gaulle constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan qui est le commandant en chef des forces armées en Algérie lance : « vive la France, vive le général

preuve que le syst des partis ne fonctionnait pas. Il l’avait dit et ça C réalisé. Pour Charles DG, la IVème Rep n’est qu’une expérience : la Vème Rep sera donc LE régime qui convient à la Fr dans la stabilité. Il y a une idée directrice : la France est un pays qui vit dans la politique, il est passionné et expert en politique. Pour DG on est tjs dans un état d’effervescence permanente donc il fait compenser cet état par des institutions extrêmement stable qui favorisent les décisions de l’exécutif

(loi, rglement.) Il sagit de dcisions prises par 1 seule personne ou par un collge de personnes et qui simposent a un ensemble de personnes comme un juge. Une distinction relativiser tous les systmes juridiques nutilisent pas cette distinction En France cette distinction dbouche sur une dualit des juridictions juridiction civile (instance appel cassation) et juridiction administrative (tribunal administratif, cour dappel administrative, conseil dEtat et conseil Constitutionnel). Cette dualit nexiste

accompagnés de Mostefa Lacheraf, a été intercepté au-dessus d’Alger par les autorités coloniales. Les dirigeants algériens devaient représenter le FLN au sommet tripartite maghrébin qui devait se tenir à Tunis les 22 et 23 octobre. Ils seront incarcérés en France jusqu’en mars 1962, en compagnie de Rabah Bitat qui avait été arrêté le 23 novembre 1955. 2. Ferhat Abbas, L’indépendance confisquée, Flammarion, 1984. 24 LE CIVIL l’état-major général avant qu’il n’en démissionne en août 1961, est plus