La Volonté Constituante De La 5ème République Est Elle Unitaire

Ex à Athènes : Propriétaire terrien de domaines de 5 à 6 hectares peut en moyen :    Autarcie (autosuffisance)      Petit surplus qui va permettre au propriétaire de financé son équipement militaire  b) Rome  Situation  différente,  la  république  a  construit  un  empire  (extension  du  territoire  sans  empereur).  Cette  extension  a  permis  un  grand  marché  commercial  +  possibilité  de  main  d’œuvre considérable. Cette double caractéristique fait que la fin de la période, le système 

LA IIIE REPUBLIQUE (1870-1940) L’élément évident, c’est d’abord le record de durée alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères

retrouve en dehors de toute restriction, ce n'est pas péjoratif, le roi reste soumis à des lois. C'est un pouvoir exercé par une seule personne physique, il prend seule les décisions. Jean BODIN développe cette théorie dans Les 6 livres de la république au 16ème. Il insiste sur le fait que le pouvoir du roi n'est pas arbitraire, qu'il gouverne comme un bon père de famille. Plusieurs juristes soutiennent cette souveraineté royale et absolue tel COQUILLE ou Charles LOYSEAU, le roi est la seule

dans tous les domaines : politiques, militaires, diplomatiques, techniques, économiques et culturels. + I) Présentation Générale A) Situation Géopolitique Les États-Unis d'Amérique (en anglais: United States of America) forment une république fédérale constituée de 50 États et d'un district fédéral, celui de Columbia. Ce pays d'Amérique du Nord s'étend de l'Atlantique au Pacifique et du Canada au golfe du Mexique, et comprend aussi l'Alaska et les îles d'Hawaï. Avec un territoire de

conséquent un collatéral privilégié, ne peut pas être contraint judiciairement au versement d’une pension alimentaire à un frère où à une sœur. Pourtant, à défaut d’obligation Juridique, il y a une obligation naturelle qui peut produire effet par la volonté du débiteur. C'est-à-dire que si le collatéral privilégié prend l’engagement d’exécuter cette obligation, il crée une obligation Juridique, laquelle ne peut plus être rétractée. Autre point d’émergence de la morale dans le droit : la règle selon

constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution

commencé à réfléchir sur le droit. Ils ont inventé la langue du droit, de la terminologie juridique. Ex : contrat, cette notion est romaine « contractum » qui signifiait : la rencontre. Il va être appliqué au domaine du droit qui sera la rencontre de 2 volontés afin de faire naître un contrat. Le droit romain est à l’origine de toutes les grandes catégories juridiques sur lesquelles se sont construits les systèmes juridiques de l’Europe. Bibliographie : Jean Gaudemet : Les Institutions de l’Antiquité

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

droit public fait référence à l’histoire politique de Rome fondée sur une périodisation formelle qui conduit à une division tripartite des trois régimes politiques à Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé

des assemblées politiques. En 1999, on a eu une révision constitutionnelle qui consacre la discrimination positive en faveur des femmes dans le cadre des mandats électoraux. Cette logique se développe également depuis quelques années à travers la volonté de favoriser la représentation des Français issus de l’immigration. Depuis quelques années, il y a des tentatives de confier des postes de candidats à des Français issus de l’immigration. En Grande Bretagne, il y a un système de représentation qui