La Volonté Constituante De La 5ème République Est Elle Unitaire

constitution: - elle est écrite ou non-écrite (si elle n'est pas écrite, elle est coutumière, comme celle de l'Angleterre, fondée entre autre sur l'habeas corpus) - elle détermine la forme de l'Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et fédération, ou Confédération d'Etats) - Etat Unitaire (1/3 des états du monde) - un Etat fédéral va regrouper des Etats qui vont rester juridiquement des Etats, mais vont abandonner des prérogatives à l'Etat Fédéral (exemple: Allemagne) (2/3 des états du monde

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

classique. Il a fallu qu’il fasse œuvre de raison. Elle procède d’une activité rationnelle. 2 caractéristiques du droit idéal pour Aristote. Elle va connaître une fortune impressionnante. L’empire romain a adopté la théorie d’Aristote. Mais à partir du 5ème siècle, l’empire romain d’occident s’écroule et à cette même époque le christianisme devient la religion ultra dominante et de cette théorie procède aussi des théories idéalistes du droit qui procède de la pensée chrétienne. 2) La tradition chrétienne

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

de la première constituante qui contenait une nouvelle déclaration des droits de l'homme, et l'adoption de celui de la seconde, qui renonçait à en élaborer une et se contentait d'un assez long préambule reprenant sous une forme différente certaines dispositions de la déclaration écartée, ne pouvaient qu'aiguiser l'intérêt des commentateurs. Et cela d'autant plus qu'alors qu'un préambule est souvent considéré comme un document destiné à réduire l'incertitude, à guider le constituant, puis le législateur

constitutionnelle et en france cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes

parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique, nous allons étudier l’évolution politique et constitutionnelle de la fin de l’ancien régime (la prise de la Bastille) jusqu’en 1848 (seconde république). Le fil rouge (conducteur) de ce cours : est l’histoire constitutionnelle, de 1789 à1848 on assiste à une succession plus ou moins rapide et violente de révolutions et de plusieurs renversement de régimes. Or, si ces régimes se succèdent c’est

est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO. DE LA SAUSSAY. TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE : Tous les développements constitutionnels

consubstantielle au régime parlementaire.......................................................33 2. Une insuffisance renforcée par le parlementarisme majoritaire................................................35 3. Une insuffisance manifeste sous la 5ème république française.................................................35 B. Les palliatifs aux insuffisances de la séparation classique............................................................35 1. Les contre-pouvoirs institutionnels................

comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est