La Volonté Constituante De La 5ème République Est Elle Unitaire

ligne Transition. Sauter une ligne B’. (titre) Sauter une ligne (…). Pas de conclusion – finir simplement votre sous-partie B’ par une phrase qui ouvre le sujet. 1_la notion de constitution Définition du « pouvoir constituant » : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Définition de « constitution » : Sens matériel (= en fonction du contenu de la constitution) : ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir.

intemporel - Aucune société n’a pas eu de pouvoir, le pouvoir accompagne toute société, toute collectivité. La société naitrait pas un contrat entre les citoyens ou entre les citoyens et le gouvernement, le pouvoir serait artificiel, créé par la volonté humaine. - Aristote, la société est un phénomène naturel, qui dit société dit pouvoir, qui dit société dit droit, là où est la société il y a le droit, là où il y a société il y a pouvoir. - En chine il existait des mécanismes de pouvoir il y a

juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

l'ensemble du territoire. C’est ce qu’on appelle le principe de territorialités des lois Art 1er alinéa 1 du code civil: Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français en vertu de la promulgation qui en est fait par le président de la république. Exemple: Atténuation: La loi autorise le maintien sur certaines portions de l’État de manifestation traditionnel pourtant prohibé sur les autres portions de l’État. Exemple Course de taureau ou combat de coqs. Article 521-1 du code pénal:

définition, exemples, avantages, inconvénients ( Constitution rigide : idem ⇔ Conception plus exigeante de la séparation des pouvoirs ? ( Pouvoirs constitués et pouvoir constituant 2. Pouvoir constituant originaire et dérivé ( Un pouvoir constituant originaire inconditionné ( Un pouvoir constituant dérivé limité - par des conditions de forme - par des conditions de fond ? la question de la supraconstitutionnalité CC, 2 sept 1992, Maastricht II B. Fonctions

des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques

des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place importante dans la société aux côtés des autres organes étatiques

Cet Etat revêtit des formes d’organisation. 3. Les différentes formes d’organisations l’Etat Etat Unitaire Ex : la France Article 1 : La France est un Etat indivisible donc unitaire politiquement centralisé donc un seul centre de décision politique. Tous les citoyens sont soumis à un seul et même. Principe d’unité : principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une seule volonté s’exprime tant du point de vue de l’agencement organique que de son ordonnancement juridique. Les organes

et l’administration (=pouvoir règlementaire) doivent respecter la loi. Le législateur (notamment le Parlement) doit respecter la Constitution. D’où nécessité de vérifier la constitutionnalité. Affirmation et protection des droits fondamentaux Volonté de dégagé des principes d’une valeur supérieure en droit et qui s’imposeront au législateurs. Constitutionnalisation des droits fondamentaux : les textes constitutionnels ou la jurisprudence des Cour constitutionnelles reconnaît la valeur de véritables

rois. Il faut savoir que l’église à la chute de l’empire romain est devenue l’institution sociale la plus importante. Ce qui faisait la force de l’église c’est que tt le monde admettait qu’il y avait un d.ieu, et que les souverains étaient là par la volonté de d.ieu. Problème du shiisme: chrétiens qui disaient à d’autres qu’ils se trompaient, là c’est un problème. Les religions et idées ont jeté la France dans la guerre civile. On s’est dit que pour se sortir de ces querelles religieuses, il faut que