La Volonté Des Constituants De 1958

Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, votée par l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République de la IVème République, promulguée par le Président de la République, constituée d’un article unique, autorise le gouvernement de Charles de Gaulle à rédiger une nouvelle constitution. En effet, face à l’incapacité des différents gouvernements mis en place pour régler la guerre coloniale débutée en 1954, entre le 13 mai 1958 -date du coup de force et de l’appel

DROIT CONSTITUTIONNEL Dans son œuvre La loi, expression de la volonté générale (1931), Carré de Malberg  donne à la loi une définition purement organique et rejette toute limitation matérielle de son domaine de compétences. Selon lui, « la loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi [étant] sans bornes, comme celui de la volonté générale. » Depuis la Révolution française, la loi est caractérisée par sa souveraineté et sa sacralisation

Camille LOUIS Groupe 17 Sujet : Commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958 stipule que «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » se situe dans le titre premier intitulé «  de la souveraineté ». Il est issu de la modification des

rédiger une nouvelle constitution, la notion décide d’un assemblé constituant chargé de préparer un nouveau texte de constitution. 2) La rédaction de la constitution est le fait du chef de l’état à un moment donné comme l’a fait Bonaparte. Il confie à certaine personne le soin de rédiger la charte. Par exemple, en 1852 la nouvelle constitution était préparée par un groupe de personne désigné par napoléon Bonaparte. Il en est de même en 1958 ou la constitution à été rédigé au sein du gouvernement sous

TD N°5 – La Vème République La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état. Les différences entre ces 2 lois

rigides. Les premières ne prévoient pas une procédure de révision spécifique du texte constitutionnel, la révision de la constitution suit la même voie que suivrait l'adoption d'une simple loi. Les secondes, auxquelles la Constitution du 4 octobre 1958 correspond, connaissent une procédure spécifique de révision.  C’est cette procédure qui nous intéresse et plus particulièrement le rôle qu’y joue le chef de l’Etat. A l’heure où certains affirment que le régime de la Vème République se caractérise

attentes initiales de ses fondateurs ? J’effectue un bilan historique et juridique des évènements qui ont amené le constituant à choisir une solution adaptée aux circonstances de l’époque : Ne faisant plus crédit à l’instabilité chronique des républiques passées et à la toute puissance des assemblées, le Général de Gaulle et les autres pères de la nouvelle République furent animés par une volonté de faire table rase en donnant un sens très fort au nouvel écrit constitutionnel qui marquera la Cinquième République

1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a considéré que l'enseignement de cette matière pourrait engendrer

extrais de son discours du 27 août 1958). La cinquième république est désormais concurrencée par d’autres types de normes juridiques. Sous les troisièmes et quatrièmes républiques le domaine de la loi était illimité. Le pouvoir législatif tenait une place dominante au sein des institutions de la République. Les constituants de 1958, sous la direction du Général de Gaulle, ont voulu, tout en le conservant, remanier le parlementarisme français. A partir de 1958, le Parlement a perdu la place dominante

en considération les erreurs du passé. Le 28 septembre 1958, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum par le peuple français. Le 4 octobre 1958, cette Constitution est adoptée par les français. La nouvelle Constitution ainsi que la cinquième République, sont adoptées par le peuple français avec une majorité écrasante de 79 % des voies pour. Etant la norme suprême du système juridique français, la Constitution du 4 octobre 1958 a connu plusieurs révisions depuis sa promulgation. On