La Volonté Des Constituants De 1958

Le président de la République est la « clef de voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions

leur importance. Ainsi, une norme n’a de valeur seulement si elle est conforme à la norme qui lui est supérieure. En plaçant la Constitution au sommet de cette pyramide, Kelsen la considère comme la norme suprême. En France, la Constitution date de 1958. Une Constitution reste une règle interne à chaque pays. Elle est de plus en plus concurrencée par les normes internationales. On assiste donc à une remise en cause de la toute-puissance de la Constitution, notamment avec la montée en puissance des

IIIème République et l'élaboration d'une nouvelle constitution. Les choses ne seront pas si simples et vont se compliquer lors de l'élaboration de cette dernière. Une première assemblée constituante est élue, mais son projet de constitution est refusé par le peuple, par voie de référendum. Une seconde assemblée constituante est alors élue. Le 13 octobre 1946, un deuxième projet de constitution, favorable au bicamérisme soit à la réduction des pouvoirs du chef de l'État, est présenté au peuple français

Constitution 2 interventions possibles du pouvoir constituant : 1) Création d’une nouvelle Constitution. 2) Modification/Révision de la Constitution. Distinction pouvoir constituant originaire (pouvoir de créer une nvelle CnstitO) et pouvoir constituant dérivé (pvoir de révision la CnstituO). I. L’adoption de la Constitution Notion de nvelle constitutO intervient après crise juridique, et pas de règles qui s’imposent au pouvoir constituant originaire. A. L’origine de l’adoption d’une Constitution

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

régimes de séparation stricte des pouvoirs (régimes présidentiels) 10 E/ La nécessité d’une majorité parlementaire à l’appui du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946

car elle est en principe écrite mais pas totalement et elle est complétée par l’interprétation du juge constitutionnel. La constitution est aussi un texte élaboré selon des techniques plus solennelles. Elle est en effet l’expression du pouvoir constituant ; le pouvoir souverain mais elle n’est pas nécessairement ni écrite, ni adoptée par la nation. C’est un organe spéciale ; le parlement qui l’adopte. Mais il peut y avoir une forme de coutume qui réunit un certains consensus qui s’ajoute à l’écrit

et à un potentielle anéantissement. Cette idée philosophique est applicable a bon nombre de domaine comme le droit et notamment en matière constitutionnelle.! D’où la présence de l’article 89 de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 qui prévois des mesures pour la révision de cette norme que l’on définit de suprême. Il semble cependant important de définir avant toute chose ce que représente la constitution au sens large.! La constitution par définition se place au sommet

meilleures institutions. Conditions objectives qui favorisent un meilleur fonctionnement des institutions. Conception théléologique (la finalité): Le constituant originaire voudrait imposer le respect de la Constitution = mettre en place un contrôle de la constitutionnnalité des lois. Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs. Le principe de la souveraineté:

De Gaulle « La seule Cour suprême, c'est le peuple », et c'est en effet parce que le Général voyait dans le modèle politique américain un gouvernement des juges, qu'il n'était pas prévu en 1958 que le conseil constitutionnel soit une juridiction digne de ce nom. Soit un controle de constitunnalité n’est en 1958 qu une attribution parmi d'autres du Conseil constitutionnel, qui a aussi pour rôle de veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, de jouer un