La Volonté Des Constituants De 1958

se rend compte que la loi peut aussi l’être. Période de légicentrisme et libertés publiques : _ La Loi a longtemps été sacralisée en France (1789-1958). _ La sacralisation de la loi remonte en réalité à la fin du 18ème siècle. En effet, la France, sous l’influence des théories de Jean-Jacques Rousseau, a longtemps vu dans la loi l’expression de la volonté générale, incarné par le Parlement qui peut tout faire sans mal faire. Pour les révolutionnaires qui, dans la Déclaration de 1789, ont systématiquement

constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle, horizontale,

réforme qui est la nationalisation de l’assurance maladie obligatoire pour tous : la sécurité sociale. Mais, le Général de Gaulle démissionne le 20 Janvier 1946 de la présidence du gouvernement provisoire car il est en désaccord avec l’Assemblée Constituante, selon de Gaulle « la séparation des pouvoirs implique que le gouvernement ne procède pas du parlement mais du chef de l’Etat placé au dessus des partis ». Le lieu dans lequel ce discours prend place est symbolique dans le sens où Bayeux fut

TITRE 1 LA CONSTITUTION, ACTE ECRIT  Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui

Mardi 1e Octobre Théorie de l'état Chapitre deux : L'établissement et révision des constitution Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance

l’activité normative du législateur est une de ses missions. En 1958, comme il était question de rééquilibrer les pouvoirs, les constituants ont pensé qu’en encadrant ce domaine législatif, on allait pouvoir rationaliser le régime parlementaire. En 1958, on va changer la logique (œuvre de M. DEBRE). Le principe traditionnel du régime parlementaire selon lequel la compétence du parlement est droit commun est très large a été renversé en 1958 à deux niveaux : la loi, c’est-à-dire l’acte adopté par le parlement

constitution au sens formel : c’est le texte adopté par le constituant ayant une forme particulière, c’est à dire un texte établit et révisé selon une procédure spécifique et donnant à la constitution son caractère supérieur sur l’ensemble des autres normes juridiques de l’Etat. A) Un acte du constituant C’est un acte qui a écrit par le constituant. ce pouvoir constituant peut être différent selon la nature du régime (assemblée constituante, le chef de l’état…) cette autorité va rédiger et adopter

principalement tirées du discours de Bayeux. En Juin 1946 au lendemain de la libération, de la magnifique phrase « Paris humilié, Paris martyrisé, Paris outragé, mais Paris libéré ». Les idées du Général ont étaient traduites dans la constitution de 1958. Le Général De Gaulle a mis l’accent sur la nécessité de restaurer un état fort après la 2nd Guerre Mondiale –un état légitime fondé sur l’acceptation du peuple des modes de gouvernement, sur l’intérêt national, et sur la souveraineté de la France-

La Constitution de 1958 a été fondée en réponse aux faiblesses des deux républiques précédentes : la IIIème (1870-1950) et la IVème (1946-1958). Ces dernières ont été marquées par un dérèglement du régime parlementaire qui s’est traduit par une concentration du pouvoir entre les mains du parlement à tel point qu’on se rapproche du régime d’assemblé. Cela conduit à un asservissement du pouvoir exécutif, qui précipite sa chute à la fin des deux régimes. La Constitution de 1958 a été construire au

situation de danger permanent avec le conflit avec l'Allemagne, la crise économique après la 1ère GM, des conflits économique et sociaux qui oblige l'état a faire preuve de fermeté et après la seconde GM il y a le problème de la gestion des colonies. En 1958, avec la Vème République, les rédacteurs de la constitution, veulent la restauration de l'autorité de l'état et l'Art 72 de la constitution on se contente de nommer cette phrase pour définir la décentralisation «  les collectivités s'administrent librement