La Volonté Des Constituants De 1958

nature du régime établi par la Constitution de 1958 « Une première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. […] Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer. » Ces paroles, de M. Debré, prononcées devant le Conseil d'État le 27 août 1958, montrent bien la volonté du constituant qu'est l'établissement du régime parlementaire

, non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité déjà connu sous la IIIeme , mais faute d'un facteur politique omis par les constituants de 1946 , et qui était extrêmement déterminant pour le bon fonctionnement des institutions républicaine et démocratique de l'époque. En 1958 la France connais une situation critique notamment à cause d'une crise politique préoccupante , ceci s'explique d'un coté par l'enchainement des gouvernements l'un après l'autre

mettre en avant sont côté libéral ou social. Notamment le texte d'une constitution peut être précédée par un préambule comme c'est le cas sous la Vème république. Le texte de 1958 commence par un préambule : on fait souvent référence à des déclarations de droit d'ordre social ou libéral. Ainsi par exemple la constitution de 1958 fait référence à la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens de 1789. Section 1 = La notion de constitution Il faut faire la distinction entre : constitution

Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle. Une fois le 4 Août 1995 où le champ d’application du référendum fut étendu et une autre fois le 23 juillet 2008 où l’initiative peut aussi être populaire, en plus d’être présidentielle ou parlementaire. C’est suite à cette révision que nous allons étudier cet article. En effet cet article 11 a souvent été l’objet de préoccupations. Ainsi à l’origine dans la Constitution de 1958 l’article 11 est novateur

pleine souveraineté. Elle possède plusieurs nuances d’elle même, et elle ne serait mieux définie que par Esmein, il la définie comme « Ce qui constitue en droit une nation, c’est l’existence dans cette société d’hommes d’une autorité supérieure aux volontés individuelles. Cette autorité, qui naturellement ne reconnait point la puissance supérieure ou concurrente quant aux rapports qu’elle régit s’appelle la souveraineté. Elle a deux faces : la souveraineté interne, ou le droit de commander à tous citoyens

1946 pour marquer son opposition au retour de la « dictature » (prédominance) des parties qui caractérise la IIIème République. Il reviendra au pouvoir en mai 1958 et sera ainsi le dernier Président du Conseil de la IVème République. Il sera également le premier Président de la Vème République (élu par un collège électoral, le 21 décembre 1958). La Constitution de la Vème République est imprégnée de sa vision de la France et de la gestion de la chose publique. Présentation de la nature du texte 

gouvernemental En 1958 et pouvoir la première fois, le Parlement s'est vu encadré par la constitution, subissant une limitation de son rayonnement par la volonté des constituants. Au delà d'une simple redéfinition du domaine législatif qui a conduit la doctrine à constater l'existence d'une «  révolution juridique », la constitution a donné au pouvoir exécutif les outils lui permettant d'imposer sa volonté jusqu'au sein de l'hémicycle parlementaire. A_La révolution juridique de 1958 Afin de rationaliser

l'Homme. Lorsqu'un Etat n'a pas encore de Constitution, il faut en élaborer une qui sera à l'origine de celui-ci. Ce pouvoir d'élaboration se nomme le pouvoir constituant originaire. Lorsqu'au contraire, on estime nécessaire de modifier la Constitution , on se rapporte à cette dernière qui prévoit la façon de la réviser : c'est le pouvoir constituant dérivé. Il appartient aux dirigeants de donner une place plus ou moins grande au peuple dans cette création ou modification. Ainsi peut-on s'interroger

suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Elle a, en effet, été introduite par la voie d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. organisé à l’initiative du chef

CONSTITUTIONNEL EST LE DROIT DE LA CONSTITUTION De nos jours, on admet sans difficulté que le droit constitutionnel représente le droit et que la Constitution est une norme juridique. La Constitution est une norme juridique particulière (= règle constituant une source de droits et d'obligations au plan juridique). Sa première particularité est qu'elle est unique. La France est un état unitaire (un seul ordre juridique = Ensemble de règles que le législateur et le juge estiment indispensable au bon