La Vème République Est Elle Une Démocratie Semi Directe

COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (mise à jour : avril 2009) Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux

régime politique qui existe en deux critères : le nombre de gouvernant et la finalité poursuivie par les gouvernants. Il établit en observant les types de régimes politiques dans les citées grecques : monarchie, aristocratie, oligarchie, polytéia, démocratie. Volonté de comparer plusieurs régimes politiques en fonction de critères, de variables choisies après l'observation (déduction) * Machiavel (renaissance italienne) décrit la politique telle qu'elle est et non telle qu'elle devrait être. À partir

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra comprendre d’où viennent les règle et pourquoi elles sont constitué ainsi, pourquoi le choix de république alors que les autres c’est la monarchie, d’où viennent ces choix ? La 1ére constitution française date de 1791. Le droit constitutionnel comporte une importante

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des États fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.  Le régime parlementaire s'organise en manière générale de la façon suivante : Suite aux résultat d'une élection législative ou d'une démission de l'exécutif, une majorité de parlementaires s'entendent pour donner crédit à un gouvernement,

Bonaparte « Une constitution doit être courte et obscure ». La constitution est souvent défectueuse. Sous la 3ème rep en France cad le régime qui a duré le + longtemps depuis la révolution Française entre 1870-75 et 1940 , ce régime de la 3ème republique est fondé sur 3 lois constitutionnelles. Dans ces lois on ne trouve pas l'expression président du conseil hors sous la 3ème rep le président du conseil c'est l'institution la + importante c'est le président du conseil qui assume la politique de

l’art 72 de la C°. L’année 1982 a marqué le passage de la tutelle au ctrl de légalité. L’année 1982, importante pour apprécier la portée du régime de décentralisation. Jusqu’en 1982, les collectivités locales bénéficiaient seulement d’un régime de semi décentralisation. Ex : le préfet était chargé d’exécuter les décisions du Conseil général. La Tutelle sur les actes de collectivité locale pouvait paraître assez rigoureuse. A partir de 1982 et notamment à partir de la Grande loi du 2 mars 1982, relative

direction administrative personnelle, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’agents administratifs distincts du chef, titulaire de l’autorité. • La domination charismatique qui correspond au groupement de domination fondé sur la soumission personnelle et directe de ses membres à un personnage investi de charisme (la « qualité extraordinaire de celui qui est pour ainsi dire doué de force ou de caractère surnaturel, surhumain ou, tout au moins, inaccessible au commun des mortels, ou encore qui est considéré

intervenir la nation comme le véritable élément constitutif de l’État. Tout le droit public français va s’inscrire dans cet héritage. L’État n’est pas autre chose que la personnification de la nation. Comme l’écrit CARRE de MALBERG sous la 3ème République « l’État n’est que la nation elle-même juridiquement organisée, elle ne peut être conçu comme un sujet de droit distinct de l’État » La nation française n’est donc plus un corps chargé de traditions accumulées mais un unique peuple engendré, éduque