La Vème République Est Elle Une Démocratie Semi Directe

respectées. Distinctions relatives La distinction est relative du fait de l’application du droit privé à l’administration et à l’inverse de la publicisation du droit privé. L’application du droit privé à l’administration Elle peut être directe ou indirecte. On en distingue deux types : La gestion publique : application de règles particulières substantiellement différentes de celles soumises aux particuliers. Il s’agit d’un bloc autonome que l’on appelle le droit administratif, l’application

présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents

différencient celui qui exerce le pouvoir de celui qui en est le détenteur originel. Le pouvoir appartient au peuple et celui qui gouverne n’en est investi que pour une période déterminée, et pour les besoins d’une cause précise. La conséquence directe et immédiate de ce processus fera la stabilité dans la succession et dans la gestion du pouvoir. Cette conséquence se reflète dans les écrits des historiens de la royauté française par la mise en exergue de deux concepts : l’indisponibilité de la

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

souveraineté ne peut pas être divisée entre plusieurs titulaires. Or, la fonction du souverain peut être répartie, mais la souveraineté est indivisible. C’est à Jean Bodin qu’on doit le concept de la souveraineté en 1576 dans son ouvrage sur la république. À l’époque c’est une idée totalement nouvelle qui était destinée à l’origine à affirmer la suprématie du roi sur tous les autres pouvoirs, aussi bien sur les grands vassaux de la couronne, que vis à vis du Saint Siège (Saint Empire romain germanique)

que des « parenthèses » dans l’ensemble de l’histoire politique de la France. Période révolutionnaire (1789-1799) Cette période se caractérise par deux tentatives d’instaurer un régime qui se solde par un échec de monarchie limité et de la 1ère République. Révolution politique peine à aboutir mais la Révolution sociale aboutit en peu de temps. D’après Chevalier, la société nouvelle issue de la Révolution constitue « la politique majeur de la Révolution ». La Constituante (juin 1789 – septembre 1792)

auteurs (révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet

travaux sur les parties politiques et notamment les modes scrutins. Ouvrage les parties politiques qu’il a publié en 1951 aux éditions Armand Collin. Il publie aussi sur les différents types de régimes, c’est lui qui est notamment à l’origine du régime semi-présidentiel. Autre auteur important. - François Goguel, auteur important car dans la lignée d’Andrée Siegfried, c’est l’un des premiers auteurs en France qui est à l’origine de l’analyse électorale. Il publie chronique électoral, les scrutins

morale de droit publique. L'administration centrale envoie ses représentants sur le territoire. Ces dirigeants de l'état vont travailler pour des services déconcentrés, répartis sur l'ensemble du territoire. Exemple: le préfet, le procureur de la république, les commissaires de police... Ces autorités déconcentrées exercent donc leur compétence par délégation de l'état et elle exercent leur compétence sous l'autorité de l'état. Le préfet n'a aucune autonomie d'action et doit appliquer les instructions

être commandé contre Dieu, s'opposer à lui. En ce qui concerne la forme de gouvernement, l'Église s'est longtemps montrer favorable à la monarchie, mais la majorité des théologiens va rester fidèle aux positions plus souples qui ont été arrêtées au Vème siècle par St Augustin, et ces positions vont être reprise au XIII siècle par St Thomas Taquin : si le pouvoir politique vient de Dieu, celui-ci laisse aux Hommes le soin d'aménager concrètement l'exercice du pouvoir et donc leur impose aucune forme