La Vème République Forces Et Faiblesses

(1814-1875)(La 2ème république et le second empire) A cette époque-là c’est surtout l’organisation politique qui va changer. En revanche l’organisation administrative va assez peu varié. Des tendances décentralisatrices vont apparaitre après 1814. Chaque régime politique à cette période a apporter par exemple : la restauration qui a mis en place l’inspection des finances , la monarchie de juillet à développer les délégations des services publics. D) La 3ème  république (1875-1940) Elle contribue

susceptibles de revêtir, en cherchant à en comprendre les mécanismes. Exemple : pourquoi tel parlement a plus de pouvoir que tel autre? Pourquoi le congrès américain est beaucoup plus puissant que le Parlement français sous la Ve République? Ainsi, on a fréquemment chercher à comparer les institutions constitutionnelles des différentes démocraties occidentales mais aussi, plus largement, progressivement des institutions qui renvoient davantage aux pratiques politiques

même niveau de développement affrontent au même moment les mêmes questions. C’est le Droit comparé qui est à l’origine de l’importation dans notre Droit du crédit-bail (américain), de la SARL (allemande), du chèque (anglais), du médiateur de la République (modèle suédois de l’Ombudsman : C’est une autorité suédoise qui jouit d’un grand prestige et qui a vocation à régler les situations contentieuses pouvant surgir entre l’administration et les administrés). Le sursis à exécution est né en Belgique

du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination du Général de

constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution

Toute la fascination que la loi exerce dans les milieux auprès de ceux qui ont revendiqués l’héritage de la révolution française. A la suite d’une radicalisation, la monarchie sera balayé ainsi que le roi et la république se met en place, mais cela n’est pas s’en embuche. Mais quand la république est stable (3eme) les républicains seront les défenseurs de la loi. Elle marque un refus de pouvoir personnel. Cette idolâtrie de la loi ne peut se comprendre que si on revient à ce conflit majeur de 1789. Les

répression (création de la BAC et de d’une section spéciale aux RG). Seuil franchi avec les émeutes urbaines de 2005, les plus importantes jamais enregistrées en Europe, petits groupes mobiles s’attaquant aux forces de police avec une logique de guérilla. A noter le professionnalisme des forces de police car il n’y a eu aucun mort, mais le bilan matériel est lourd (10 000 voitures cassées…). 3 spécificités : ce sont les plus longues (3 semaines), elles ne sont pas localisées mais ont eu une diffusion

défendre contre l’extérieur, alors que la il s’agissait plutôt d’une protection à la sortie, l’exportation était perçu comme un appauvrissement, donc il ce faisait aussi d’une province a l’autre. Donc cela provoquait un frein de l’économie). Les forces de la convergence (les éléments de convergence) « Ce qui va conduire à l’union ». Premier élément c’est la guerre qui est un instrument de cohésion et il en découle un sentiment national. Et c’est la guerre de cent ans qui a amorcé ce sentiment

c c c c c c c c c UE Droit civil – Les personnes / La famille (33h-3C) UE Droit civil – Les biens (33h-3C) L'étudiant choisit un TD (15h-2C) dans l'une des deux UE UE Institutions de l’Union européenne (33h-3C) UE Droit constitutionnel de la Vème République (33h-3C) L'étudiant choisit un TD (15h-2C) dans l'une des deux UE UE Introduction à la Science politique (33h-3C) UE Histoire des institutions (33h-3C) L’étudiant choisit 1 TD (15h-2C) dans l’une des deux UE > UE OPTIONNELLES (2 UE A CHOISIR)

obligatoire c'est-à-dire que son non respect est nécéssairement sanctionné. Ce n'est pas évident que ça. Le problème est que la sanction n'est pas toujours liée à une règle de droit. Exemple : En droit interne (droit public), le Président de la république est tenu de promulguer des lois votées par le Parlement. S'il ne le fait pas, il n'y a pas de sanction. En réalité, les définitions formelles ne peuvent pas servir de définition universelle du droit. Ce sont des définitions d'un droit. Si ces