La Vénalité Des Offices

 qui est toléré par la monarchie, masque la vénalité de l'office  puisque on obtient d'être présenté en payant... La royauté lutte contre ce phénomène et interdit la vente des offices. Mais au  16ème siècle, l'attitude de la royauté change car elle se retrouve confrontée à  d'énormes besoins d'argent. François 1er décide d'organiser de manière  officielle la vénalité des offices. C'est ainsi qu'en 1522, il crée le bureau des  parties casuelles, bureau qui est chargé de vendre les offices et de percevoir  un q

La justice de la révolution française: rupture avec l'organisation des institutions de l'ancien régime le symbole c'est la nuit du 4 aout 1789. Le 4 aout 1789: les juridictions seigneurial abolies, privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites. Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements. Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La

d'impôt que le clergé décide lui même et lève sur ses membres pour le verser au trésor royale. III La bourgeoisie et les offices. La bourgeoisie est aussi tombé dans l'orbite royale, en effet elle a été attiré au service du roi par la vénalité des offices (à vendre). Cette vénalité des office a permis aux bourgeois fortunés de monter dans l'administration, l'accès à ces offices confère la noblesse, le couronnement d'une ascension sociale dont la bourgeoisie à largement profité. La société féodale

l'impôt plus équitable au détriment des privilèges de la noblesse. Son projet sera cependant ardemment rejeter par les privilégiés... En 1770, Maupeou et Terray suppriment les Parlements, modernisent l'organisation des Tribunaux et abolissent la vénalité des offices (on pouvait léguer ou vendre un poste dans l'administration à une personne ayant un minimum de compétences). Louis XV meure brusquement en 1774 de la vérole. Le bilan de son règne (un des plus longs en France ) reste positif : croissance économique

le seigneur ou ses gens résistent, ils sont molestés. On compte de très rares cas de seigneurs assassinés, ainsi que des châteaux pillés ou brûlés. Face à ces violences, l'Assemblée réagit en abolissant les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin de la société d'Ancien Régime. Toutefois les députés, presque tous propriétaires fonciers, qu'ils soient nobles ou bourgeois, se ravisent en partie pendant la rédaction des

soulager les paysans, Sully leur fait grâce des arriérés d’impôts et à partir de 1599, il diminue le chiffre des tailles, l’impôt paysan par excellence. Jusqu’à la fin du règne, le chiffre des tailles restera voisin de 14 millions de livres. La vénalité des offices se développe alors dans la cadre de la recherche d’expédients. Mais les privilégiés s’y opposent ainsi qu’à toute tentative d’imposition de quotité et ils détournent les impôts de répartition sur le seul tiers-état. d) Typologie des révoltes

titulaires d’une charge « office ». Ils vont obtenir au fil de leur histoire, un certain nombre de privilèges liés à leur corps, à leur fonction. Le premier avantage est accordé en 1467, « l’inamovibilité de leur charge » , ils ne peuvent donc pas être renvoyer. Les offices vont devenir en 1899, ils deviennent vénaux , la royauté accepte la possibilité de pouvoir acheter et vendre des offices. L’office rentre dans

former les bases de la justice que nous connaissons aujourd’hui. Cour, garde des sceaux, conseil d’état, ce sont des termes qui viennent de l’ancien régime. Nuit du 4 août 1789, abolition des privilèges, durant cette même minuit vont être aboli la vénalité des charges et les juridictions ségniorales. Un décret du 3 novembre décide que les parlements cessent leurs fonctions, autrement dit toute l’organisation judiciaire de l’ancienne France est aboli. Le premier texte qui fonde cette nouvelle organisation

de l'université,les agents administratifs sont formés dans des écoles de droit. L'enseignement est médiocre ,tel que au 11ème l'empereur fera une réforme. Mais il n'y a pas de concours pour entrer dans le métier , on vend ses charges; on parle de vénalité. Celui qui est en poste vous vend son métier. Ce système est mauvais car il engendre le Népotisme ;pratique pour les hommes d'église de nommer leur neveu. Formation mauvaise ,recrutement mauvais ,service de 'état mauvais .L'administration napolitaine

grégorienne » initiée par le pape Grégoire VII, dans laquelle il ordonne comment doit être administrée et régie l’Église catholique. On impose une morale très stricte aux ecclésiastiques, on interdit le mariage des prêtes, ainsi que le commerce des offices. Le pape se considère comme souverain, et qu’il est si puissant qu’il peut diriger les Églises. Théorie des deux glaives : le pouvoir du roi est transmis au roi par le pape. Philippe le Bel veut soulever un impôt sur l’Église de France