La Vénalité Des Offices

C’est lui qui fixe les règles et peut les changer. Loyseau (début du 17e siècle) considère que les pouvoirs du roi sont au nombre de 5 : pouvoir de justice, pouvoir de faire la guerre et la paix, pouvoir de faire les lois, le pouvoir de créer des offices (charges publiques), le pouvoir financier (lever l’impôt, battre monnaie…). I. Le pouvoir législatif A) La diversité du pouvoir législatif royal Pour Bodin, c’est le pouvoir le plus important du roi. La loi est l’expression de la volonté

fondamentaux : séparations des pouvoirs : exécutif (gouvernement, état), législatif (la loi) et judiciaire (juges) égalité : tout le monde passe devant le même juge et est traité de la même manière gratuité : on ne paye plus le juge, on supprime la vénalité des charges (le fait que les juges achètent leurs fonctions) double degré : recours à l’appel toujours possible A partir de 1790, on va créer le tribunal de cassation, les tribunaux d’appel en 1800, le conseil des prud’hommes en 1806, et en 1810

G. Bodinier, op. cit. p. 198 Durant l'année 1789, certains d'entre eux ont déjà commencé à émigrer auprès du Comte d'Artois. Mais une majorité reste en place. D'après S. Scott, peu de nobles sont foncièrement opposés à l'abolition de la vénalité des offices ou à la fin du favoritisme envers les nobles de Cour 12. Le principe d'égalité est un peu plus difficile à accepter, de même que l'abolition des privilèges en juin 1790. Mais c'est la tentative de fuite du roi, le 21 juin 1790, qui va réellement

profits particul iers, privés, à s'approprier le public, l'universel, et que des possibilités toujours renouvelées sont offertes à cette appropriation (par exemple, outre l'existence, structurale, de la corruption, la vénalité des offices après le xive siècle - et l'hérédité des offices - l'édit de Paulet de l604 constitue l'office en propriété privée instituent une « nouvelle féodalité » 2"). Le pouvoir royal doit instituer des commissaires pour reprendre en main l'administration 27. Du point de vue

s'accentue. La royauté recrute ses conseillers dans la classe bourgeoise : Jacques Coeur devient le grand argentier de Charles VII. Au siècle suivant, en 1522, François Ier institue la vénalité des offices sur les conseils du financier Paulet. Moyennant paiement d'une taxe, l'office devient héréditaire. « La vénalité des offices, écrit encore Lucius, assura le triomphe de la bourgeoisie qui avait acquis l'aisance dans le commerce et l'industrie. Tandis que la noblesse était décimée à la guerre ou que, désoeuvrée

l’issu du procès soit en argent soit en épices. Ajd l’accès à la justice est gratuit pour le justiciable, il a été consacré par les lois du 16 et 24 août 1790. En effet s’agissant de ces lois il faut regarder l’art 2 de ces lois disposaient « la vénalité des offices de judicature est abolie pour toujours, les juges rendront gratuitement la justice et seront salariés par l’état » Bien plus tard, la loi du 30 décembre 1977, énonce que les actes de justice réalisé par les juridictions civiles et administratives

l'adversaire à la remise convoitée. Ici remise est ordonnée par le juge. Les pièces devaient valoir preuve par elle même ou biens des pièces dt le juge devait vérifier la force probante: si le juge ne l'avait pas vérifier c'est le juge qui a manquer à son office dc pas délit now: tt mensonge fait au cours d'une procédure par un plaideur pour obtenir gain de cause est constitutif d'une escroquerie au jugement. Pour poursuites: la prescription commence à courir au jour où l'escroquerie est consommée cad au

HISTOIRE MODERNE CM S1-1 25/09/18 : Z13​   Thème 1 : La France de Louis XIV​ ​   Introduction :​   Louis XIV devient roi en 1643 à la mort de son père Louis XIII, sa mère Anne d’Autriche et le cardinal Mazarin assurent la Régence. Le 10 mars 1661 Mazarin meurt, le roi Louis XIV décide de gouverner personnellement jusqu'à sa mort (1er septembre 1715).   Nous étudierons la politique intérieure du royaume dans ce chapitre. L’Histoire est un voyage dans

accède aux portes de la noblesse ; du fait de la vénalité des offices, introduite dans la pratique dès la fin du XIVe siècle (bien qu’interdite), en passe d’être légalisée par François Ier (par la création de la Caisse des parties casuelles en 1522), cette bourgeoisie enrichie dispose du quasi monopole sur les offices de justice (on dit offices de « judicature ») et les offices de finances. Les conditions de savoir imposées pour l’accès aux offices (grades universitaires) permettent l’intégration

surtout dès le milieu du 11ème siècle. On a procédé à une réforme de l’Eglise : réforme grégorienne initié par le pape Grégoire VII. On réorganise toute l’Église catholique et l’administration. On interdit le mariage des prêtres et le commerce des offices ecclésiastiques. Le pape va presque obtenir un pouvoir royal et il peut exercer son autorité partout. Il y a à cette époque une théorie qui est la théorie des deux glaives selon laquelle le pouvoir du roi est transmis au roi par le Pape. Philippe