La Vénalité Des Offices

biens professionnels ce sont les offices, plus tard sont apparu les fonds de commerce, et les fonds libéral 1°) les offices Le doyen Cornu définit l’office comme une charge qui donne à son titulaire le droit viager d’exercer des fonctions indépendantes en vertu d’une investiture d’une autorité publique. Le titulaire de la charge peut transmettre celle-ci avec l’agrément de l’autorité publique (notaires, huissiers, commissaires priseurs) Historiquement les offices sont les biens les plus anciens

roi dispose de 5 pouvoirs : - le pouvoir de rendre la justice. - le pouvoir de faire la guerre et la paix. - le pouvoir de créer la loi. - le pouvoir d'imposer les sujets (lié à l'économie : frapper la monnaie). - le pouvoir de créer des offices (= charges) : « le pouvoir de créer des fonctionnaires ». I. Le pouvoir législatif. Sous l'ancien régime, il n'existe pas de séparation des pouvoirs. Tous les pouvoirs appartiennent au roi. A. La diversité du pouvoir législatif royal

cardinaux évêques traitent d’abord avec le plus grand soin de l’élection, qu’ils s’adjoignent ensuite les cardinaux prêtres, puis que le reste du clergé et du peuple soit appelé à donner son consentement. Pour couper court à toute tentative de vénalité, que les ecclésiastiques soient donc promoteurs de l’élection et que les autres les suivent. Si l’Église romaine offre quelqu’un ayant les qualités requises, qu’ils choisissent ; sinon qu’il soit pris dans une autre Église ». Si ce décret remettait

noblesse et ses privilges: l'un par l'anoblissement dcerné par le roi et l'autre smoyen par l'exercice de certaines fonctions dites anoblissante, il existait 4000 charges anoblissantes ex: pl villes la fonction de maire conférait la noblesse, les offices des magistrats conféraient la noblessee et donc les membres des parlements étaient des nobles, sous le règne de Louis XIV de très nombreux bouorges étaient anoblies mais ela n'étaint plus le cas sous le règne de louis XV et XVI, l'asencion bourgeoise

doit pas être nommé par l'éxécutif mais élus par le peuple. Dc juge très encadré. La révolution a mis fin a un très vieux principe. Juge à cessé d'être inamovible [existé sous l'ancien régime. Le juge le plus souvent acheté sa fonction: principe de vénalité des offices.différent ac la révolution, comme juge élus si ne plais pas, renvoyé.] (ie qu'on ne peut pas sans consentement du juge, l'affecter à un autre poste, ni lui accordé un avancement.). Passé d'une inamovibilité (...) expérience tellement

sont nécessaires à l’exercice d’une activité lucrative. S’est rapidement posée la question de savoir si ces autorisations pouvaient faire l’objet d’un commerce, ce qui leur donnerait leur qualité de bien. La Révolution avait supprimé la vénalité des offices. Pendant la Restauration, cela fut rétabli. On a donc admis qu’il pouvait y avoir un commerce de ces autorisations administratives. Ces autorisations sont donc reconnus comme étant des biens. Ces biens ne sont ni des droits réels, ni personnels

deviendra la notion d’Etat (ce qui relève de la chose publique a un statut spécial). L’idée d’universitas (ensemble par opposition aux éléments qui le composent) appliquée aux cités, s’accompagne de la conviction que les magistrats sont titulaires d’un office qui leur confère à la fois une protection et une responsabilité particulières. Cette notion est fondamentale. ¤ ... et au droit canonique Ce modèle d’organisation hiérarchique à vocation universelle a été utilisé pour recomposer le pouvoir central

deviendra la notion d’Etat (ce qui relève de la chose publique a un statut spécial). L’idée d’universitas (ensemble par opposition aux éléments qui le composent) appliquée aux cités, s’accompagne de la conviction que les magistrats sont titulaires d’un office qui leur confère à la fois une protection et une responsabilité particulières. Cette notion est fondamentale. ¤ ... et au droit canonique Ce modèle d’organisation hiérarchique à vocation universelle a été utilisé pour recomposer le pouvoir central

développe avec la réforme fiscale : -          1er office du roi = juge + quelques officiers de finance (pour le recouvrement de l’impôt) -          Administrations pour administration la perception fiscal et l’efficacité du recouvrement ü  « généralités », 1ère structure (trésoriers et généraux, définissent l’assiette de l’impôt et les modalités de perception) Suscite des contentieux, questions de « vénalités », on pouvait acquérir des offices… la fonction publique devient alors propriété privée

remontrance) Notons : Cette réforme met également fin à la vénalité des charges, des offices (= ne peut plus acheter la charge de conseiller au Parlement, on ne peut plus la transmettre) + Gratuité de la justice (On porte atteinte à la Noblesse de robe. Contre toute attente : Cette réforme = Réaffirmation des prérogatives du