La Vénalité Des Offices

justice Le roi confis une charge publique à un agent en vu d'un exécution d'une mission judiciaire appelé office. Ces officiers sont inamovible: seul la mort ou la démission met fin à leur fonction, voir un faute grave. Ces offices peuvent être cédé moyennant payement d'un droit de mutation → la vénalité des offices, puis va être conjugué en 1604 avec le principe de l'hérédité des offices. Ce système va être remis en question par la révolution. Le ministère public fait son apparition puisque le

administrateurs qui sont sous-délégués, ce sont des officiers, titulaire d'un office. Il n'y a pas d'uniformité dans la manière d'envisager une forme d'administration. La fonction publique, elle va devenir une condition de l’ascension sociale. Cette fonction publique est devenue une source de richesse, mais aussi une source de considération, les charges d'offices sont très convoité, ces charges elles s'achètent : système de la vénalité des offices. Cela engendre de nombreux abus, de plus cette fonction publique

le seigneur ou ses gens résistent, ils sont molestés. On compte de très rares cas de seigneurs assassinés, ainsi que des châteaux pillés ou brûlés. Face à ces violences, l'Assemblée réagit en abolissant les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin de la société d'Ancien Régime. Toutefois les députés, presque tous propriétaires fonciers, qu'ils soient nobles ou bourgeois, se ravisent en partie pendant la rédaction des

L'égalité Article 13 proclame l'agalité fiscale, art 6 bcp plus général définite l'égalité devt la loi, art 14 qui conssacre l'égalité judicaire, le loi est la m^me pour tous soit qu'elle protège ou punisse. On trouve aussi la condamnation de la vénalité des offices, il est dit tous les citoyens st admissibles à toutes les places et emploi public. 4/ Les orientations sonstitutionnelles L'artcile 16 : tte société ds laquelle les garantie des droits n'est pas assuré ni la sépration des vprs déterminée

charges assumées au service de la chose publique. Les trois ordres jouissaient de privilèges, en principe révocables quand ils n'étaient plus justifiés par des charges réelles.Or ce système avait été en partie dénaturé par l'instauration de la vénalité des offices (1604) qui avait abouti, de fait, à leur hérédité sans qu'une charge réelle y corresponde nécessairement. De plus, l'usage, un des principaux fondements de l'ancien droit, incitait les rois, lors de leur avènement, à confirmer des privilèges

locataire ». Cette conception moderne s'oppose à une conception "patrimoniale" de l'Etat, qui est héritée de la féodalité : les attributions publiques étaient considérées comme une propriété susceptible d'être vendue, selon le système de la vénalité des offices. Il existe encore à l'heure actuelle des charges publiques pour certaines professions, comme les notaires. La conception moderne remonte à 1789, puisque sous l'Ancien Régime les biens publics du roi étaient confondus avec les choses publiques

siècle Les tâches de la monarchie sont de plus en plus complexes c’est la raison pour laquelle, à côté du personnel aristocratiques apparaissent des techniques du droit. Il y a toujours des aristocrates. L’aristocratie conserve les grands offices prestigieux, des offices qui se spécialisent. Le chandelier devient peu à peu un chambellan. La gestion du trésor royal est confié à des spécialistes le connétable devient le vrai chef de l’armée du roi. Le connétable est assisté de collaborateur, se sont les

le seigneur ou ses gens résistent, ils sont molestés. On compte de très rares cas de seigneurs assassinés, ainsi que des châteaux pillés ou brûlés. Face à ces violences, l'Assemblée réagit en abolissant les privilèges, les droits féodaux, la vénalité des offices et les inégalités fiscales dans la nuit du 4 août 1789. C’est la fin de la société d'Ancien Régime. Toutefois les députés, presque tous propriétaires fonciers, qu'ils soient nobles ou bourgeois, se ravisent en partie pendant la rédaction des

LA FRANCE MODERNE : 1483 – 1789 Rappel: Pages 133 à 141 de Lucien Bely («Le Beau XVIè siècle») Pages 796 du Dictionnaire de l'Ancien Régime (Offices) 1453: Chute de Constantinople 1483: Couronnement de Charles IX 1643: Décès de Louis XIII 1654: Couronnement de Louis XIV 1715: Décès de Louis XIV I. PRESENTATION GENERALE - « LE BEAU XVIè SIECLE » : ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX L'expression « France Moderne » s'oppose à celle de « L'Ancien Régime ». Il s'en dégage une notion

l’État Mousnier renouvelle l'histoire politique par l'histoire sociale. Les problématiques nouvelles sont apportées à d'anciennes questions. Il a une position plutôt conservatrice avec une innovation intellectuelle. Il fait une thèse sur la vénalité des offices qui est publiée en 1945. Il étudie les institutions dans leur contexte sociale. Il est repris par ses élèves Antoine, Bluche et Durand. Il a une approche prosopographique qui renouvelle l'histoire politique. b) Penser la construction