La Vérité En Matière De Filiation

famille publié par l’Académie des Sciences morales et politiques, sous la direction de Fr.Terré, Juin 2001, p.1et 2. Document 4 : Réforme du divorce : nouvelles habitudes pour les praticiens, Droit et Patrimoine, Déc.2004, p. 18 Document 5 : La filiation simplifiée, Droit de la famille, Septembre 2005, p.4. Document 6 : Lutte contre les violences conjugales: du concret, AJ Famille, N°4 2006, p130. Document 7 : Preuve des violences conjugales, modèle de requête aux fins d’ordonnance de protection

4 formes de familles : - La famille légitime qui s’oppose à la famille naturelle Sur le terrain juridique la distinction entre famille légitime et famille naturelle devrait bientôt disparaître. La réforme sur la filiation va supprimer la distinction entre filiation naturelle et légitime. Le 1er juillet 2006 la distinction sera fausse juridiquement. Socialement il y aura toujours une distinction. La famille légitime se définit sur une union des sexes et une procréation dans le cadre du

la   filiation.   Le   lien   familial   est   appelé   lien   d’alliance   quand   il   découle   du   mariage.   Le   mariage   entre   deux   individu   créé   juridiquement  une  famille.  Il  y  a  également  des  liens  juridiques  entre  les  deux  familles   des   deux   conjoints.   Le   lien   familial   est   appelé   lien   de   parenté   quand   il   repose   sur   la   filiation.  Ce

Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice en tant

points sont à développer ce sont le mariage, le divorce et la filiation. Le code civil ne définit pas la famille. .la famille peut se définir comme un groupe de personne, réunit par l’un des éléments suivant :  Un fait biologique (= la parenté issu e de la procréation)  Un acte juridique (= mariage, PACS, adoption)  Un comportement social (= concubinage) Le lien familial : Ce lien résulte soit du mariage, soit de la filiation. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux et

juge aux affaires familiales (créé par la loi de 8 janvier 1993 en remplacement du JAM, article L213-3 du Code de l’organisation judiciaire): sa compétence est élargie. Le JAF, compétence libérale, formation collégiale ou être seul, compétent en matière de séparation du corps, dans la contribution aux charges du mariage, il statut sur le changement du nom de l’enfant naturel, de prénom, c’est le seul juge de divorce, litiges avant (séparation de fait) et après les divorces (article 228 alinéa 4 du

On parle de foyer , famille céllulaire , famille nucléaire. Elle se réduit en nombre , on ne vise tous les parents et ailliés. Uniquement le père , la mère et les enfants. La recomposition familiale pose beaucoup de questions juridiques , en matière de succession par exemple. C) la reconnaissance de la famille Le droit de la famille fait partie du droit civil , mais ce n'est pas toujours le cas , car certaines législations y voit une institution de droit publique. La famille est donc une

alors que la France n’admet aucun des deux. Partant de ce constat, on peut aujourd'hui définir la famille de la façon suivante : groupe de personnes unies entre elles par des liens qui sont fondés soit sur le mariage, soit sur la filiation. Lorsqu’il repose sur la filiation, ce lien est un lien de parenté. En revanche, lorsque ce lien résulte du mariage, on parle de lien d’alliance. II/ Le droit de la famille Le droit donne un statut à la famille, statut qui a également beaucoup évolué, parfois

représenter en revanche celui en curatelle est capable de se débrouiller mais il est assister c’est ici la la distinction entre les deux ce qui signifie que le regime de curatelle soit plus souple. Le mineur : Loi du 4 juillet 2005 : unie la filiation. Un mineur ne peut contracter un mariage sans le consentement de ses père et mère. Art 148 : « les mineur ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs parents » En cas de consentement partager le partage l’emporte. Les parents

TITRE I – LA FILIATION DE L’ENFANT ........................................................................................................................ 66 CHAPITRE I – LA FILIATION FONDEE SUR LA PROCREATION NATURELLE ................................................................... 66 SECTION I – L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION .................................................................................................... 67 §. I – Les limites à l’établissement de la filiation.........