La Vérité En Matière De Filiation

partie : L’ENFANT Chapitre premier : LA FILIATION PAR PROCREATION CHARNELLE Section I : LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA FILIATION § 1 : LES PRESOMPTIONS I. La preuve classique par présomptions II. Les présomptions et la preuve moderne par modes médicaux § 2 : LA POSSESSION D’ETAT § 3 : LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATION I. Les règles de procédure II. Les règles de fond Section II : LA FILIATION LEGITIME § 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION I. A l’égard de la mère 4 II.

c’était la cité qui devait s’occuper des enfants et non pas les parents. Mais qu’est-ce que le droit de la famille ? La réponse est double, c’est une matière spéciale du droit civil, du droit privé, il faut donc la délimiter. Le droit de la famille est aussi et surtout une branche vivante du droit privé, du droit civil, c’est une matière travaillée par les grandes forces et les grandes idées, il faut donc l’appréhender dans l’espace juridique et dans le temps historique. I- Délimitation

à la CEDH de reconnaître juridiquement l’identité sexuelle des personnes, et plus particulièrement des transsexuels. A partir du moment où l’on accepte le changement de sexe à l’état civil, il va falloir envisager les questions de mariage et de filiation. On se pose d’autant plus la question que quand la CEDH a tranché la question du changement d’état civil en 1992 et en 2002, elle n’a pas étudié les problèmes de mariage et de la filiation.S’agissant du mariage, on va étudier la question du mariage

* Lorsque cette famille resulte du mariage , on parle de lien d'alliance, deux personnes ensembles forment une famille. Cela créer des liens entre les deux époux et les parents du conjoint ( père, mère, fréres, soeur). *Lorsqu'il resulte de la filiation, on parle de lien de parenté. Cette parenté ce divise en lignes directes et collatérales. -deux personnes sont parentes en lignes directes lorsqu'elles descendent l'une de l'autre (ex: grand-père a petit fils ; père a fils; .

communauté de vie. Le lien de parenté c’est le lien juridique qui existe entre les personnes qui sont unies par un lien de sang. Ceci étant la définition n’est pas exacte car il faut y ajouter la filiation dite adoptive qui est une filiation sociale tout comme il faut y ajouter la filiation qui procède d’une assistance médicale à la procréation réalisée avec un don de gamètes. Au sujet de la notion de parenté, celle-ci se divise en deux lignes : La ligne directe est celle qui unit les personnes

art. 528 : « animaux et corps » : « animaux pas objet » art. 524 II - L’espace accordé § 1 : La naissance A - Les c° de la naissance 1) La viabilité de l’enfant è Viable pour personnalité juridique :art. CC 314-4 « Pas action reçue quand à filiation de l’enfant qui n’est pas né viable » è L’enfant pas né viable ne peut succéder, art. 725/Donation, testament n’a effet que si enfant viable(906) è Seuil viabilité fixé par 1er Ministre de la santé 22 Juillet 93’ : reprenait critères OMS : à 22

seraient fondés sur le mariage et/ou la filiation, c’est-à-dire le fait que le couple ait des enfants : dès lors un couple non marié avec des enfants serait considéré comme une famille. La notion de famille peut néanmoins recevoir une définition différente selon la situation qu’il s’agit de régir : nom, successions etc. Le lien familial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou

Droit civil de la famille. La famille est constitué par l'ensemble des personnes unis en droit par le mariage/filiation/parenté. Le groupe d'individus n'est pas une personnalité juridique, ce qui ne fait pas d'elle une personnalité morale. On reconnait deux sens à la famille, tout d'abord le sens large du terme, qui comprend toutes les personnes ( ajoutant alors les cousins et oncles et etc ) ; et puis au sens étroit du terme qui ne se limite là qu'au schéma classique du foyer à savoir

reliées les unes aux autres par des liens fondés sur la parenté et l’alliance. Elle repose sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire

à une modernisation du code civil ? Quel avenir promettre au code civil ? La modernisation du Code civil L’idée d'une re-codification du Code civil est apparue dès 1945 : soit on codifie globalement le code civil, soit on le réforme par matières. Cette dernière solution a prévalu. L’objectif était de ne pas modifier la numérotation initiale (de l’article 1 à 2283), d'où l'utilisation d'indices ( - ). Ceux-ci indiquent le démembrement d’un même article. Le risque est l’inflation législative