La Vérité En Matière De Filiation

notations du code civil épars. La famille se défini comme l'ensemble des personnes qui sont unis par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. Le lien de parenté est le lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de filiation. Cette parenté se divise en deux lignes: * La parenté en ligne direct qui uni les personnes qui descendent les unes des autres, ascendant et descendant. (père/fils; représentation horizontale dans l'arbre généalogique) * La parenté en ligne

reconnaissance du mariage homosexuel ne peut pas passer par la voie judiciaire. Décision de la CEDH Rees c/ RU (1986)  et Goodwinc/ RU (2002) : la CEDH a pu retenir le fait que les Etats membres avaient une marge de manœuvre pour légiférer en la matière. Chaque Etat est libre d’appliquer des règles de droit différentes compte tenu des situations familiales. Le Conseil Constitutionnel a été saisit le 16 Nov 2010 d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Cassation. Les requérants

séparation des parents n'y change rien. Il faut que la filiation soit établie auprès des deux parents. Lorsque les parents sont mariés la seule rédaction de l'acte de naissance suffira à prouver les deux filiations. Si l'enfant n'a qu'une filiation c'est le parent qui exerce l’autorité parentale ; Si l'enfant n'a pas de parents, une tutelle sera mise en place. Ce principe de l'exercice commun conjoint de l'autorité parentale vaut dans la filiation pour adoption et c'est les adoptants qui exercent l'autorité

conception et il s'agit là de l'application de la règle en vertu de laquelle l'enfant conçu est considéré comme s'il était né chaque fois qu'il y va de son intérêt, cette règle on la cite souvent par l'adage latin « infans conceptus », par exemple en matière successorale l'enfant simplement conçu pourra par exemple hériter de son père si celui-ci décède avant sa naissance. §2-Le décès A-Le décès certain Actuellement seul le décès met fin à la personnalité juridique. Le passage de la vie à la

règles de conduite et non pas seulement de décrire. Rendre à chacun son dû rend au fait que le droit va être un système de partage, d’égalité. ! ! Pour y parvenir le juriste va s’aider de textes et d’un raisonnement. L’étude du droit concerne la matière de créer un juste partage, c’est une notion qui est extra-juridique. On trouve cette conception chez Aristote, chez St Thomas d’Aquin, etc.! ! Le droit ne se réduit pas aux règles positives car il existe un droit naturel, par exemple la loi prévoit

indispensable à la vie, ou souffrir de malformation rendant la mort inéluctable. Le législateur sénégalais accorde la personnalité juridique à l’enfant dès sa naissance même si celui-ci meurt aussitôt. Cela peut produire certaines conséquences notamment en matière successorale. Cependant, des atténuations sont apportées à cette règle. En effet, ‘‘infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur.’’ C'est-à-dire par l’effet d’une fiction, l’enfant simplement conçu sera considéré comme nait

enfants seront légitimes du point de vue de l’Eglise, mais pas au sens civil donc pas de succession. A partir du 18e, la jurisprudence civile consacre le mariage curatif. A partir du 11e, la compétence juridictionnelle et législative de l’Eglise en matière de mariage est définitivement acquise. De principe, le consentement des époux est le principe fondateur et l’union charnelle essentielle. Consciente des dangers d’une instituions fondées la dessus l’Eglise a voulu instaurer quelque rites pour prouver

les prodiges, de tous les insolites qui fixent et déterminent notre nature humaine, car l’homme est un être duel fait de chair et de verbe Un peu comme si le mot possédait la même force dans le domaine du langage que l’atome dans le domaine de la matière Et immanquablement je constate qu’au cœur même du mot « ATOME », le « MOT » s’est glissé dans une lecture de droite à gauche C’est en -1000 ans avec JC que nait l'alphabet grec qui est dans l'histoire, le premier alphabet utilisé pour écrire une

relations juridiques entre l’enfant et le « beau-parent » et d’accorder à celui-ci de véritables droits. Il semblerait que l’on tende aujourd’hui vers un glissement des fondements de l’autorité parentale. Alors que la parenté comme lien juridique de filiation suffisait à fonder l’autorité parentale au temps de la famille nucléaire et légitime, la multiplication des acteurs dans la vie de l’enfant rend insuffisante la notion de parenté et l’intérêt de l’enfant deviendrait donc le fondement de l’autorité

naissance il ne s’agit pas de savoir quel est le statut juridique du nouveau-né, il s’agit de savoir quel est le statut juridique de celui qui est conçu mais qui n’est pas encore né. Ces textes du code civil sont facilement repérable : article 725 (en matière d’héritage) ; article 902 (qui s’éclaire par l’article 906) ; article 906. La donation ou le testament n’auront leurs effets sur l’enfant, qu’autant que l’enfant sera né viable. • Qu’il est était conçu • Qu’au moment de sa naissance, il soit viable