La Vérité En Matière De Filiation

MOUVEMENT, l.1 à l.2 : L’entrée en matière, une déclaration avant tout féminine.DEUXIÈME MOUVEMENT, l.3 à l.10 : L’objet de la demande TROISIÈME MOUVEMENT, l.11 à la fin : Une conclusion-transition PREMIER MOUVEMENT : · Dès le préambule, la force de persuasion d’Olympe de Gouges opère puisqu’elle prend la parole au nom des « mères, filles, sœurs, représentantes de la Nation » (l.1).· Les femmes sont présentées comme une seule et même famille en montrant un rapport de filiation grâce au vocabulaire de la

gouvernaient les cités grecques. argument : raisonnement destiné à prouver ou à réfuter une proposition donnée; fonctions : explication des motifs de nos actes, déterminer un but, un projet. modifier l'action; modifier l'opinion d'un autre; déterminer la vérité ou la fausseté d'une croyance. argumentation : série d’arguments tendant tous à la même conclusion et manière de les présenter. Il y a argumentation lorsque l'on n'est pas d'accord. aristocratie : de aristos, «meilleur», et kratos, «pouvoir»

les lois impératives et les lois supplétives. Les lois impératives: lois prohibitives ou d'ordre public. Ce sont des lois auxquelles il n'est pas possible de déroger par une convention contraire. (Ex: lois pénales, lois du mariage, loi de la filiation). Les lois supplétives: les lois supplétives de volonté peuvent être écartées par un volonté contraire clairement exprimée. Ex: quand les époux se marient, ils ne sont pas obligés de prendre un contrat de mariage. Alors il y a un régime légal

à reconnaître le concubinage car on a un arrêt, l'arrêt dangereux de 1970, la jurisprudence va reconnaître à la concubine des dommages et intérêts suite au décès du concubin. Donc quand on dit que tout a éclaté e 1999 et bien non. Du côté de la filiation, il était fréquent d'opposer les familles légitimes avec les familles naturelles qui étaient fondés sur le concubinage. Les enfants issus du concubinages étaient susceptibles d'être qualifiés « d'enfant naturel adultérin », ou « d'enfant naturel

ratification de la loi. b-) Le domaine de la loi La loi ne peut pas tout faire car les créateurs de la constitution n'ont pas souhaités qu'elle puisse tout faire. Elle est limitée par l'article 34 de la Constitution qui comporte plusieurs types de matières : le législateur peut tout faire/la loi n'est compétente que pour fixer les orientations fondamentales. [Le règlement est le principe, la loi est l’exception.] c-) La force obligatoire de la loi Pas le choix d'appliquer ou non la loi. Cela

programme, demander au parlement, l'autorisation de prendre par ordonnance avec une durée limitée des mesures du domaine de la loi (permettre d'aller plus vite). » Parmi les dernières réformes du Droit Civil, il y en a eu beaucoup par ordonnance : filiation du 5 Juillet 2005. Les règlements sont des textes émanant du pouvoir exécutif et des autorités administratives (Président, Ministre, Préfet, Maire). Par des décrets ; acte du président où du premier ministre, et par des arrêtés. Paragraphe 2.

à une certaine organisation de la société et ceci à une conséquence. C’est qu’en principe il n’existe qu’un seul système juridique en France. Un exception s’ajoute cependant en Alsace Moselle où il y a la survivance d’un droit local en certaines matières. En 1848 les traités de Westphalie ont rattaché l’Alsace ainsi que les trois évêchés de Metz Toule et Verdun au royaume de Louis 14. La guerre de 1870, la France de Napoléon 3 ..blablabla royaume de Prusse. L’un des enjeux fut la reconquête de l’Alsace

et de l’importance croissante reconnue aux fantasmes, une chronologie événementielle qui s’arrêterait à la recherche d’une vérité historique méconnaîtrait le but de la psychanalyse qui est de dégager la vérité du sujet à travers ce qu’il en exprime, hic et nunc. L’interprétation permet une construction analytique rendant compte, au-delà d’une suite événementielle, de la vérité du sujet, même reconstructrice de façon hypothétique et intégrant toutes les données disponibles, y compris les processus

reproduction 3 . La Tunisie est encore en avance sur plusieurs pays arabes et même européens. L’Italie, par exemple n’a adoptée une loi régissant la procréation médicalement assistée qu’en 2004. Certains pays connaissent encore un vide juridique en la matière. Le législateur a intitulé cette loi par le terme « médecine de la reproduction », plus large qu’ « assistance médicale à la procréation », car elle traite également d’autres techniques étroitement liées tel que le clonage.4 Plusieurs partis ont contribué

au régime de la communauté ou le modifie. Les règles établis dans la 1ère partie du chapitre 2 formera le droit commun de la France ». Le chapitre 2 de la 1ère partie sont supplétives de volonté. Cas pratique: L'art 311-21 al 1 « Lorsque la filiation d'un enfant est établit à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément , ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu: soit le nom du père, soit le nom du père