La Vérité En Matière De Filiation

Un acte sous seing privé  Un acte authentique ? : C’est un simple papier signé par 2 personnes ? : C’est une force de preuve importante car par exemple, le notaire l’a signé. En plus, on doit le faire enregistrer. 04/10/2010 2) Les matières (les branches du droit) Il s’agit de classer les règles en fonction de différents critères. Exemple : leur but, leur valeur économique, les sujets et les relations juridiques Qu’est ce que …  Un droit subjectif ? : C’est un droit applicable

tous les Hommes. La division de l’humanité en nation souveraine, la division de la société en classe, les inégalités dans l’accès aux richesses au savoir ou au pouvoir, les différents types d’organisation de la propriété ne préjugent pas de cette vérité éthique fondamentale que les ressources de la création sont destinées à tous les humains, et qu’il leur appartient de se les partager équitablement. Les biens de la terre comprennent non seulement l’environnement et les ressources naturelles mais

l’individu. Le droit vise le bien de la société et des relations harmonieuses. Contenu : la morale connaît seulement des devoirs. Le droit connaît à la fois des devoirs et des droits. Il peut consacrer des situations immorales (prescription en matière pénal). Sanction : la violation morale est sanctionnée au niveau interne. Violation de droit : origine externe (juge). B- Droit et religion. En vertu du principe de laïcité (1905), droit et laïcité sont distinct. La religion influence certaines

civil. 1) Le domaine du droit civil _code civil: cinq grands livres, trois grandes parties – la réglementation de la condition juridique des personnes physiques ou morales, c'est à dire l'état civile, la capacité, le mariage, le divorce, la filiation, l'autorité parentale... – la réglementation des biens & de la propriété des biens, c'est à dire le droit de propriété, le droit de démembrement de la propriété, les modes d'acquisition de la propriété – la réglementation des obligations

de « fracture générationnelle ». Depuis fin 1990’, il semble possible d’observer un certain clivage générationnel en matière de valeurs. Si la génération du baby-boom est caractérisée par sa gde tolérance en matière de mœurs, certaines de ces valeurs semblent remises en cause par les jeunes générations qui se montrent moins tolérantes et plus rigoristes que leurs parents en matière de liberté sexuelle (valorisation de la fidélité) ou de respect de l’ordre et de la fidélité. L’approfondissement du

des particuliers entre eux. A – Le droit civil : Il est contenu dans un code civil qui contient l'ensemble des règles relatives à la personne envisagée en elle-même où dans ces rapports avec les autres soit au sein de la famille (mariage, filiation, succession, etc.) ou en dehors (propriété, le contrat, la responsabilité civile). Il constitue la base du droit privé c'est à dire le droit commun, ce qui signifie qu'il y a vocation à s'appliquer à tous les rapports de droit privé à moins qu'il

positif (= droit en vigueur en ce moment) : 2 catégories de personnes en droit : les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains faits de chair et d'os. Le droit est calqué sur la réalité en matière de personnes physiques. Les animaux ne sont pas des personnes au sens juridique du terme, ils sont des êtres vivants. Ils sont des objets de droit, on les qualifie de « biens ». Certes, dignes d'une certaine protection. La conséquence juridique de

droit, en effet une personne c’est un état, c'est-à-dire tout ce qui individualise la personne, tout ce qui la différentie des une des autres. On est tous différent biologiquement, génétiquement, mais aussi juridiquement : - sexe - filiation - nom & prénom Juridiquement, tout ceci nous identifie par rapports aux voisins. ► Qu’elle est la différence entre l’existence de la personne, et l’individualisation de la personne ? Ex : Pourquoi portons nous le nom de notre père et

aujourd'hui on pourrait dire que l'incapaciter qui frappe le mineur est la pour le maintenir sous la tutelle de ses parents. Mais le plus souvent cependant c'est dans un but de protection de la personne qu'on l'a frappe d'incapacité, c'est pourquoi cette matière(le droit des incapacités) est très loin de se résumer a des règle purement technique, elle est avant tout animé du sentiment très noble de protégé les personne vulnérable contre la cupidité et toute forme d'exploitation de la faiblesse d'autrui.

celle de la vérité. De même que le serment authentifie la parole, de même le texte authentifie l'écrit : sa littéralité, son origine, son sens, c'est-à-dire sa « vérité ». Depuis des siècles, combien de combats pour la vérité, et aussi, concurremment, combien de combats au nom d'un sens contre un autre, combien d'angoisses devant l'incertitude des signes, combien de règles pour tenter de les affermir ! C'est bien une même histoire, parfois sanglante, toujours âpre, qui a lié la vérité, le signe et