La Vérité En Matière De Filiation

données,… * Le droit est spécialisé, cad comporte plusieurs branches poursuivant des objectifs précis et comportant différents types de règles (on peut avoir un droit défini par une règle précise comme le Droit constitutionnel qui s’occupe la « matière », les règles de la Constitution). Ex. : droit civil, droit commercial, droit fiscal, etc. B. Les divisions du droit a. Le droit objectif   Il se divise en 2 parties : le droit national et le droit international. Le droit national

la vie privée de la personne. Ex.: transexuels. • Nom et prénom: 1er juin 2005: lorsqu'un enfant naît et est reconnu par ses deux parents, le choix de son nom de famille est libre. Un enfant légitime né de parents mariés: - Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la

indivisible - Pouvoir absolu Ordonnance : expression de la volonté du souverain, commandement, qui vise à organiser la société. La Révolution va sacraliser la Loi = Religion = Arche sainte. La loi est sacrée et représente la vérité ; les législateurs révèlent la vérité. §1 – La majesté de la Loi A) La loi, acte de commandement Le législateur ordonne, commande ou interdit. Hobbes : la loi contraint, limite la Liberté. C’est un ordre, non un conseil. Mais il envisage une liberté contractuelle

l’organisation et au fonctionnement de l’administration publique (les ministres et leurs services extérieures, les établissements publics …), ainsi que les règles qui définissent les droits des administrés. 3-les finances publiques ou droit financier Cette matière concerne les règles relatives à l’élaboration du budget de l’Etat, c'est-à-dire la détermination des recettes et des dépenses de l’Etat et des autres collectivités publiques. B-le droit privé Le droit privé est constitué par l’ensemble des règles

méritant...) La diminution ou la perte de citoyenneté: volontaire (citoyen romain part vivre dans une colonie romaine) ou involontaire (soit lorsqu'il est prisonnier d'un peuple ennemi, soit lorsqu'il est sous le coup d'une sanction notamment en matière pénale.) La citoyenneté en droit romain est l'un des trois attribut de ce que l'on appelle la personnalité juridique ("caput") , les deux autres sont la liberté et les droits familiaux. Quand une de ces trois qualité manque, on parle de "capitis deminusios"

enregistré par un notaire, ce dernier remet une copie de l'acte aux partenaires et conserve l’original. Actes de naissance et pièce d'identité Chaque partenaire doit fournir les documents suivants : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois si la personne est étrangère et née à l'étranger Pièce d'identité délivrée par une administration publique (exemples : carte nationale d'identité, passeport). Si l'un des partenaires est étranger et né à

hors mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraine bien normalement la notion de filiation. C’est ainsi que nous allons travailler la notion de filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage et la filiation juridique fondée sur un acte juridique c’est l’adoption (filiation adoptive). Si le droit de la famille précise comment se forme les liens familiaux il appréhende aussi et en en définissant les causes et

judiciaire : « s'il est vrai que le juge gracieux intervient en l'absence de litige, on ne saurait sérieusement soutenir qu'il décide sans connaissance de cause, alors que, précisément, ses pouvoirs d'investigation sont plus étendus en matière gracieuse qu'en matière contentieuse » (12) . Si les pouvoirs de contrôle du juge de l'homologation sont importants, il reste à s'interroger sur la réalité du contrôle exercé. La notion d'intérêt de la famille ne confère certainement pas au juge un pouvoir

construit sa maison avec pleins d’éléments d’architectures de son entreprise. Chaise style Mullca: il institut une forme très tôt. Pieds non en tubes, mais feuilles de métal pliées, soudées. Cette chaise contient un concept dans l’économie de la matière, dans l’économie de moyens, dans l’élégance. Objet contient des idées. Après la guerre, il à fallu meubler les cités universitaires. Il va meubler les chambres avec Charlotte Périon. JP fait apparaitre différents types de piétement, il en

particuliers dédiés à des catégories de personnes, des types d’activités (droit rural, maritime, aérien, du travail…). Aujourd’hui le droit privé est éclaté. Cette diversification a fait naître un nouveau problème : la coordination de ces matières. Chaque matière a sa spécificité, son autonomie. Et c’est à ce moment la qu’apparait le contre-mouvement, cad le droit commun qui est fourni par le droit civil. Deux centres essentiels : -le droit civil des obligations : organise des rapports contractuels