Laction Des Pouvoirs Publics La Justice Sociale

forme de pouvoir politique parmi dautres . Plus prcisment cest se pencher sur lexercice dun pouvoir encadr par des REGLES DE DROIT qui se matrialise par lEtat. Le droit qui le structure cest dans la CONSTITUTION quon le trouve. Dans le cadre du Droit Constitutionnel lexercice du pouvoir politique par lautorit qui en est investie est lgitim non plus par la force brute mais par le RESPECT DES REGLES DE DROIT. 1 La notion de pouvoir politique A/ Lapprhension juridique de la notion de pouvoir politique

les actionnaires se partageront les bnfices, et dans ce cas, il y a peu dintervention du lgislateur. Au contraire, si lentreprise va mal, il existe un risque de perturbation dans tout le systme conomique (licenciement dun point de vue social, concernant lordre public conomique, il peut y avoir des problmes avec dautres entreprises dont les fournisseurs). On va donner une chance lentreprise en difficult. Nanmoins, si elle va trop mal ou reste face ses difficults malgr une aide, on va liminer le perturbateur

dommage. Leffet de la resp civil est de reparer le dommage en nature et se résoudra par le versement de dommages-intérets. Cette somme d'argent est versée a la victime sauf en matière pénale, en cas d'amende, le prévenu le verse de l'argent au trésor public. Pdt longtemps a existé le principe didentité des fautes civiles et penales mais mtn de plus en plus ladage  « le criminel tient le civil en l'etat » s'applique. Le mot de resp se rapporte a la notion de serment qui vient du grec spendo et du latin

ne sont quivalentes que si elles sont considres une mme date. En effet, toute somme dargent dtenue aujourdhui vaut plus quune somme dun montant identique quon sattend recevoir dans le futur en raison du cout de largent ou encore de lvolution du pouvoir dachat. 100 euros aujourdhui peuvent tre placs sur un livret A 1,75 ( partir de Fvrier 2013). La capitalisation Les intrts simples Les intrts simples sappliquent essentiellement aux oprations de courte chance cest dire infrieure 1 an I C x i x

lautorit religieuse et politique. Ils sexposent ainsi la colre du pouvoir royal Voltaire est contraint de sexiler en Angleterre, Diderot est enferm Vienne. Cest alors que le mot philosophe se rpand pour dsigner celui qui exerce son esprit critique. Lengagement de lcrivain philosophe Les oeuvres de Montesquieu et de Voltaire dfient la censure en multipliant leurs attaques contre la monarchie absolue et le pouvoir de lEglise. Les philosophes partagent le mme idal de diffusion des

entre les choses elles mêmes. Le droit règle les choses justes de son point de vue. Il se groupe par grandes catégories de relations : Les relations publiques/privées, publiques publiques , privées privées. Mais aussi le droit pénal. A] le droit public Il se compose d’ensemble de règles qui ont pour objet de regler des relations auxquelles au moins une personne publique est intéressée. Les règles sont : comment se comporter, etc ? Deux catégories de règles applicables pour tous les grands droits :

Notions de justice (l’évolution historique) On a souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet

HYPERLINK http//www.comptoirlitteraire.com www.comptoirlitteraire.com Andr Durand prsente Tartuffe (1669) comdie en cinq actes et en vers de MOLIRE pour laquelle on trouveun rsum puis successivement lexamen de lintrt de laction (page 3) lintrt documentaire (page 4) lintrt psychologique (page 4) lintrt philosophique (page 6) la destine de luvre (page 7) diffrentes scnes (pages 7-16) Bonne lecture Rsum On est au XVIIe sicle dans le salon du bourgeois Orgon. Madame Pernelle, sa mre, sapprte quitter

Burgelin, L’indépendance de la justice Delianne Paul (n° étudiant : 52105970) Macquet Anouk (n° étudiant : 42101643) ———————————————————————————————————————— Bibliographie : https://transparency-france.org/actu/independance-justice-pour-une-reforme- ambitieuse/#.Y6R2SS_pNQI • https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/wp-content/uploads/2019/02/ d6-03-20-burgelin.pdf • https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/2006/03/20/lindependance-de-la- justice/ • https://blogs.mediapart.f

? ? I Le phenomene juridique Le phenomene juridique est caracterisé pas un phenomene social, toute societe a un système juridique qui lui est propre qui ne se trouve pas dorcement dans dautres societes. EX. le droit penal est prive, au contraire en Italie le droit penal est public. Dans certains pays la condition est la norme supreme ce qui n’est pas le cas dans dautres pays . Ce phenomene social est accentuer depuis quelques temps, on dit que le droit doit suivre levolution de la societe