Laction En Justice

ORGANISATION JUDICIAIRE Ensemble des principes qui rgissent la justice franaise et ses juridictions. I Les principes de base du systme judiciaire franais A) La justice un service public L Etat a le monopole de la justice. Elle a pour objet de satisfaire un besoin dintrt gnral. Le systme judiciaire franais, hrit de la Rvolution de 1789, repose sur des principes et sur un droit crit, issu pour lessentiel des lois votes au Parlement. Le Code civil, le Code pnal et les autres Codes, ainsi que les

positif suit cette tradition la violence nappelle pas de sanction lorsquelle est lgitime (crainte rvrencielle). De mme, la violence est lgitime chaque fois que le contractant agit dans lexercice dun droit dont il est titulaire (menace dune action en justice). Mais il faut que rien ne puisse tre reproch lauteur de la violence ce qui implique une conduire correcte, la fois quant aux moyens employs et quant au but poursuivi. 2) Lorigine de la violence - La menace peut maner dun tiers Contrairement au

Le problme est le suivant comment pousser les hommes agir de manire dsintresse, ou mme dune manire qui va lencontre de leurs intrts La religion fut la premire solution apporte ce problme social fondamental par la menace dun au-del rgi par la justice divine, elle pousse les hommes respecter la morale par crainte de la vengeance divine et le dsir du paradis. A. Mose, Jsus, Mahomet 1. Les dix commandements Toute religion contient une morale. Dans chaque religion on trouve lnonc dune rgle du jeu

importante encore . Dans ses fonctions dEtat providence, il peut tre amen jouer un rle important pour la protection des individus contre les risques conomiques et sociaux, et pour effectuer une redistribution des revenus au nom de lgalit et de la justice sociale (III). Les fonctions rgaliennes de lEtat et la construction dun Etat de droit Les fonctions rgaliennes de l Etat correspondent aux grandes fonctions souveraines qui fondent lexistence mme de ltat. Elles ne peuvent tre transfres (confies)

des freins au pvoir. Le monarque doit respecter les privileges des province du royaume 3 L’ETENDU DES POUVOIRS DES MONARQUES au debut du bas moyen age, les fonctions traditionnels sont au ain des clergies…. Le roi est : * source de toute justice,il peut juger lui meme le droit de grace,il peut dispenser un condamner * un roi legislateur,les arrest du conseil, les ordonnance sans adresse ni sceaux; les ordonances de codification * le roi est a le tete de l’etat,le centre des dec

contester le rejet. Le lgislateur dans la loi du 12 avril 2000 a modifi ce texte en acclrant le processus qui est aujourdhui de deux mois. Pour autant les textes ne sont comprhensibles que si lon connat la jp antrieure du juge. Ainsi le Code de la Justice Administrative adopt en 2000 manifeste un effort de codification mais pour autant les lements les plus fondamentaux et les conditions pour par ex le REP alors rien nest dit dans ce code. La consquence de ce caractre jp du droit admi est que ce droit

constitution et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique. Ce sont des principes gnraux dgags par le conseil constitutionnel ayant une valeur suprieure (ex la libert dassociation, le respect des droits de la dfense, lgalit devant la justice). Tous ces textes constituent le bloc de constitutionalit. Le conseil constitutionnel exerce un contre priori, cest--dire un contrle avant la promulgation de la loi. Le conseil constitutionnel ne peut pas tre saisi par les citoyens, mais par Le Prsident

ont la mme valeur que ceux accomplis par les majeurs matres de leurs droits. Cette rgle ne sapplique pas aux actes de pure libralit, lesquels nont aucun effet, mme lorsquils sont faits avec autorisation requise par la loi, ni aux aveux faits en justice et portant sur des faits que le reprsentant du mineur na pu accomplir lui-mme. Article 13 Le reprsentant lgal du mineur ou de linterdit ne peut continuer exercer le commerce pour le compte de ce dernier, sil ny est autoris par lautorit comptente

liberale car elle vise la protection d droits d individus etatistes. L'action de letat suppose la soumission a un droit autonome. distinction entre les droits d citoys et laction de letat. il y a une inegalité entr c droits, ms il fo gerer un equilibre instable entre les droits d pers et la liberté qui est necessaire a laction de ladm qui agit ds linteret general. tt ceci sintegre ds une apréhension juridique de la realité car lapparition du droit adm coincide avec celle dune forme historique de

ne pas assumer ce que nous faisons Il importe de dterminer les relations entre linconscient et les fondements de la morale. 1.Le sens moral de lacte A.Acte et Instinct Comprendre la nature de lacte demande que nous clairions dabord celle de laction dont il est une dimension. Avant de raliser quelque chose nous commenons par le stade du projet ou de lintention. Nous formons la reprsentation dun but atteindre, puis nouspassons lactepour y parvenir. Cette attitude est mme, selon Kant, le propre