Ladministration Et La Loi

CHAPITRE 1 REGLE GNRALES ET ABSTRAITES Plan 1. La loi au sens large Dfinition Les rgles coutumires Les principes gnraux La jurisprudence 2. Sources obligatoires et facultative Dfinition Les rgles constitutionnelles Dfinition Les auteurs de la constitution La constitution originaire La constitution moderne Histoire de la constitution De 1893 1894 De 1920 1921 De 1967 1971 De 1978 1985 Des annes 90 maintenant La nature et le domaine de la constitution La constitution est lensemble des

famille. Les rois mrovingiens narrivent donc pas concevoir le pouvoir comme une fonction publique qui serait soumise des rgles non patrimoniales, ouexorbitantes du droit priv. On applique trs largement les rgles des francs saliens, donc la loi salique. Cette loi est promise a une destine trs importante, cette poque il sagit dun texte nonant les rgles selon lesquelles se transmet le patrimoine lintrieur dune famille. En ce qui concerne les terres, donc le royaume, elle estime que ce sont les fils

PAIX-TRAVAIL-PATRIE REPUBLIQUE DU CAMEROUN Lor No 2013/011 PORTANT DU LOI DE FINANCES DE LA 1 0 DrC 2013 REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2014 Le Parlement a déllbéré at adoptâ, le Président de la Rôpubllquc promulgue Ia lol dont ta Canaur suit: PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER: DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER: Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la

tous, la question c’est posé de savoir si une loi pouvait autoriser le mariage de même sexe et que cette disposition ne serait pas contraire du droit Naturel. A dépit de droit Naturel se n’est pas elle qui gouverne la pensé des juristes contemporains car c’est en effet le 2ème courant de pensé qui prédominent. b) Le courant (système) positivisme (il apporte la sécurité, permet la prévisibilité) Cette règle s'impose par le fait même quelle est la loi, peu importe quelle soit juste ou non, qu’il

l’embryon car il n’a pas encore reçu son autonomie. Au Moyen-âge se pose la question de la validité des baptêmes des jeunes enfants. A l’époque mérovingienne, il y a une certaine confusion entre le droit civil et le droit canonique. Chez les wisigoths, une loi royale dispose que le baptême est nécessaire pour obtenir la personnalité juridique. L’évolution du baptême doit être notée. C’est le curé qui le pratique. Le rite de l’immersion a été remplacé par celui de l’effusion ou de l’aspersion. Ce qui est caractéristique

dorigine sont encore en vigueur. Le legislateur du 19eme siecle savait legisferer, créer la loi. Ex : l’arcticle 1382 du CC (code civil) qui dit : « tout fait quelquonque de lhomme qui cause a autrui dommage oblige celui par la faute duquel il arrive a le reparer » Malheuresement ajrdhui les sources de droit se sont multiplies et surtout (un gros probleme) le legislateur ne sait plus légiférer (ecrire la loi). Dailleurs ce mecanisme a tendance a saccelerer, ce qui fait que certaines lois sont totalement

au niveau des rgions o elle est collecte et la promotion des activits bancaires au niveau rgional. Le Crdit Populaire du Maroc est place sous la tutelle dun Comit Directeur dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixs par la loi 12/96. 2- Missions du CPM Le Crdit Populaire du Maroc dveloppe ses activits en direction de cinq orientations majeures Modernisation des marchs des capitaux Historiquement banque de dtail, le Groupe Banques Populaires diversifie son offre pour progressivement

des attitudes particulires le Noir est physiquement diffrent. Une diffrenciation physique qui servira dailleurs de base pour justifier dautres diffrences, notamment culturelles. La mre patrie est loin, on peut donc appliquer quelques libralits la loi cest ainsi quest instaur lgalement lesclavage, en 1641 ( noter que le premier tat lgifrer sur lesclavagisme vie ne fut pas la Virginie mais le Massachusetts). Peu de temps avant le soulvement des colons blancs amricains contre la tutelle britannique

général ou a caractère particulié) mais aussi d'exiger certains service de la part de ses sujets, commes le service militaire ou le service de la justice. Toute désobéissance au roi : sanction grave : amende lourde. en cas de récidive : mise hors la loi cad exclus le coupable de la communauté, donc a tout moment, nimporte qui pouvait vous mettre a mort... Exclusion : mise à mort différée SECTION 2 : LES AGENTS DU POUVOIR le roi gouverne grace a une aristocratie : prestige, profits financiés. administration

reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par qui que ce soit et pr quelque motif que ce soit , y compris par le souverain , apparaitra donc illegitime , même si par ailleurs cette remise en cause peut être legale . il n'y a pas dans cette perspective de coincidence entre la legitimite (repect dune règle superieure) et la legalite (loi positive) . cette vision des choses est retrouvee deja dans lun des rands