Laferriere

CHASSIBOUD TD 20 Commentaire d’arrêt : décision Conseil d’État 11 mars 1910 ‘’La matière des contrats administratifs et peut être celle où les règles de compétences sont les plus complexes’’. A travers cette citation, le juriste Édouard Laferrière exprime la difficulté des contrats administratifs. En effet, les contrats administratifs sont soumis à un certain nombre de règles. Le contrat administratif est passé par une personne publique et confère au titulaire du contrat une participation

qu’une autorité administrative soit intervenue dans un domaine étranger à ses attributions (C.E., 6 septembre 1993, Mme LAVERLOCHERE : Le cas d’un maire qui prescrit la démolition d’un édifice alors que seul l’autorité judiciaire a compétence). LAFERRIERE qualifie cet empiètement d’usurpation de pouvoir qui entraîner l’inexistence juridique de la décision. Concernant l’incompétence territoriale, elle existe lorsque une autorité administrative agit en dehors de sa circonscription géographique (C.E

diverses auttés adm ». Il constitue le « noyau dur » de la compétence administrative. Depuis la décision du CC du 23 janvier 1987, la compétence du JA pour opérer des REP est un PFRLR. CLASSIFICATION DES RECOURS CONTENTIEUX A la fin du XIX siècle, LAFERRIERE distingua 4 branches du contentieux adm : • Le contentieux de l’annulation, avec le REP : ce recours est une demande adressée au juge tendant à l’annulation d’un acte administratif. • Le contentieux de pleine juridiction (ou de plein contentieux) :

risque juridique trop important. Tout au long du XIXème siècle, un principe avait cours: l’irresponsabilité de la puissance publique. On ne pouvait mettre en jeu la responsabilité quasi-délictuelle de l’administration que si un texte le prévoyait. Laferrière remarquait alors : “ Le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans compensation. ” A l’époque, on pouvait s’accommoder de ce principe en raison du nombre limité des services publics et de la retenue économico-sociale des pouvoirs publics

fondé le 1er avril 1958 afin de couronner un roman, un récit, un recueil de nouvelles dont l'auteur débute ou n'a pas encore une notoriété correspondant à son talent.) Ce prix est encore très important cette année le prix a été attribué à Danny Laferrière pour l’énigme du retour. Donc tous ces prix montrent évidemment son talent et son don . Et notons qu’il est fondateur d’un courant qui est encore très reconnu aujourd’hui le OULIPO . Conclusion :On ne sait donc pas si c’est un fou ou un

mission du juge administratif est, globalement, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner l’administration. Les recours, qui peuvent être exercés devant lui, se répartissent en quatre catégories selon une classification établie par Édouard Laferrière (1841-1901), vice-président du Conseil d’État de 1886 à 1898, dans son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux (1887, réédité en 1989). Cette classification est encore utilisée en dépit des critiques et des nouveaux schémas

pratiquent ainsi le mandat impératif, mais qui elles-mêmes ne sont absolument pas responsables. On débouche ainsi sur le «régime des partis ». c) La démocratie semi-représentative C‘est un concept mis en avant par Adhémar Esmein et repris par Julien Laferriere. On peut le présenter de la manière suivante : - Les représentants de la Nation deviennent des représentants de leurs électeurs, en raison de la généralisation du suffrage universel, et du développement de certaines pratiques électorales qui atténuent

participe à une organisation internatio UE) Déf : « DC est une science portant sur le mode d’acquisition de transmission et d’exercices du pouvoir politique » par Burdeau Vème siècle & Prêlot IVème. « Droit des organes supérieur de l’Etat » par Laferrière XXème « La branche fondamentale du droit public interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentiel, relative à l’organisation et l’activité de l’Etat. » par G.Vedel « C’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique

communication artistique. Cette littérature que l’on nomme « littérature migrante » prend l’ampleur au Québec au milieu de la décennie 1980, au moment même où s’affirme une pensée ouverte visà-vis des communautés culturelles de la province. • Danny Laferrière, L’odeur du café (1991), Pays sans chapeau (1996) • Ying Chen, Les lettres chinoises (1993), L’ingratitude (1995) • Kim Thuy, Ru (2009), Man (2013) • Abla Farhoud, Le fou d’Omar (2005) • Wajdi Mouawad (théâtre) 

part du justiciable, ou encore la faute du droit lui même. Topic : distinction REP/RPC Historiquement il existe 2 grandes classifications concernant les recours en contentieux. Celle fondée sur les pouvoirs du juge, établie par Edouard Laferrière ( jurisconsulte) celle fondée sur l'opposition (à partir de la nature de la question qui est posée au juge) entre le contentieux objectif et le contentieux subjectif. Elle à été proposé par Léon Duguit. Ces classifications permettent de distinguer